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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e65843cdc6046d47ea6296
5 janvier 2026
LES MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR LA SOCIETE [Adresse 3] La société DOMAINE DES VIOLETTES, au soutien de ses demandes, présente, entre autres, les pièces suivantes : * La proposition de raccordement
MERCREDI
69fc5c36cdc6046d47e7ebad
22 avril 2026
N° RG : 2026P00783 N° PC : 2026J00742 Le 18 mars 2026, la société HEXAGONE GROUPE PROMOTION SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure
Référé prononcé vendredi
69cfff26cdc6046d4704149b
4 avril 2025
Le conseil des sociétés ADEC, OC3 NETWORK et de l'Association Droit Electronique et Communication dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses écritures
4ème chambre
69ea168bcdc6046d4740960d
18 juillet 2025
dans les entrepôts, avoir en conséquence demandé la réalisation d'un premier inventaire en mars 2024, puis d'un second en juin 2024, met en demeure GCA par LRAR des 3 et 20 juin 2024, de proposer des solutions
JEUDI
69a96c57cdc6046d4796f5fa
8 janvier 2026
Elles ne seront donc pas écartées pour ce motif.
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
Ses robots permettent d'améliorer les services rendus aux personnes dans les secteurs de la restauration, de l'enseignement et du soutien aux personnes âgées.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0beccecdc6046d472704d5
6 mai 2026
Ce dernier ayant indiqué être en mesure de solutionner les différents problèmes soulevés a demandé le renvoi, ce qui a été accepté par le tribunal.
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
En réponse, Monsieur [U] [L] s'est engagé, par courriels des 1 er et 5 décembre 2023, à rembourser ses prêts dès qu'il disposerait des fonds nécessaires.
Chambre 2-4 spéciale
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10 juillet 2025
L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
69d14c06cdc6046d47204028
69d14c9acdc6046d4720490c
69d14cc9cdc6046d47204bcb
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
Au soutien de ses dernières conclusions la société SCT TELECOM demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer bien fondée la demande introduite
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Bolloré Logistics soutient que : * son appel en garantie de CMA CGM était légitime et nécessaire à la résolution du litige, * en effet, seule CGA CGM disposait des éléments factuels permettant d'appréhender
Trib. de Commerce
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant assisté par son conseil. Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan.
chambre 1-2
69cfde26cdc6046d47fdd3c7
8 juillet 2025
LEASECOM, soutient que sa demande est fondée au motif que sa créance de 3.172,00 € à compter du 18 mai 2023 est certaine, liquide et exigible ; LAKSHAN, fait valoir que le matériel loué en mars 2021 est
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
Attendu qu'elle soutient que les pièces produites par AXA France IARD (rapports, avertissements préfectoraux, publications) se révèlent erronées ou non contradictoires.
DELIBERE REFERE
69bec300cdc6046d47736926
SUR QUOI, NOUS, PRESIDENT : Sur les dysfonctionnements non apparents révélés après la restitution : Au soutien de ses demandes, le défendeur indique des dysfonctionnements dont il attribue la cause à
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
Elle soutient que cette suspension s'applique tant qu'aucune décision mettant fin à la période d'observation n'est intervenue, et qu'en l'absence d'un tel jugement, l'action dirigée à son encontre est
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