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2 210 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e65843cdc6046d47ea6296

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LES MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR LA SOCIETE [Adresse 3] La société DOMAINE DES VIOLETTES, au soutien de ses demandes, présente, entre autres, les pièces suivantes : * La proposition de raccordement

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TCOM

MERCREDI

69fc5c36cdc6046d47e7ebad

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

N° RG : 2026P00783 N° PC : 2026J00742 Le 18 mars 2026, la société HEXAGONE GROUPE PROMOTION SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff26cdc6046d4704149b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le conseil des sociétés ADEC, OC3 NETWORK et de l'Association Droit Electronique et Communication dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses écritures

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TCOM

4ème chambre

69ea168bcdc6046d4740960d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

dans les entrepôts, avoir en conséquence demandé la réalisation d'un premier inventaire en mars 2024, puis d'un second en juin 2024, met en demeure GCA par LRAR des 3 et 20 juin 2024, de proposer des solutions

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TCOM

JEUDI

69a96c57cdc6046d4796f5fa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elles ne seront donc pas écartées pour ce motif.

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TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ses robots permettent d'améliorer les services rendus aux personnes dans les secteurs de la restauration, de l'enseignement et du soutien aux personnes âgées.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce dernier ayant indiqué être en mesure de solutionner les différents problèmes soulevés a demandé le renvoi, ce qui a été accepté par le tribunal.

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TCOM

Contentieux Général

69df7e3ccdc6046d4751914b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En réponse, Monsieur [U] [L] s'est engagé, par courriels des 1 er et 5 décembre 2023, à rembourser ses prêts dès qu'il disposerait des fonds nécessaires.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Au soutien de ses dernières conclusions la société SCT TELECOM demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer bien fondée la demande introduite

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Bolloré Logistics soutient que : * son appel en garantie de CMA CGM était légitime et nécessaire à la résolution du litige, * en effet, seule CGA CGM disposait des éléments factuels permettant d'appréhender

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7142acdc6046d476d5187

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant assisté par son conseil. Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan.

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TCOM

chambre 1-2

69cfde26cdc6046d47fdd3c7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LEASECOM, soutient que sa demande est fondée au motif que sa créance de 3.172,00 € à compter du 18 mai 2023 est certaine, liquide et exigible ; LAKSHAN, fait valoir que le matériel loué en mars 2021 est

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TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu qu'elle soutient que les pièces produites par AXA France IARD (rapports, avertissements préfectoraux, publications) se révèlent erronées ou non contradictoires.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bec300cdc6046d47736926

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SUR QUOI, NOUS, PRESIDENT : Sur les dysfonctionnements non apparents révélés après la restitution : Au soutien de ses demandes, le défendeur indique des dysfonctionnements dont il attribue la cause à

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TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle soutient que cette suspension s'applique tant qu'aucune décision mettant fin à la période d'observation n'est intervenue, et qu'en l'absence d'un tel jugement, l'action dirigée à son encontre est

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