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5 473 résultats pour « ordonnance du président de la chambre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a16bfb9cdc6046d4716cd73

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2026.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb5e0cdc6046d470805c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte de commissaire de justice, la SAS IKIGAI, [Adresse 1], à l'audience de la chambre du conseil de ce tribunal du 04/05/2026,

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e9f1e6cdc6046d473d4927

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte de commissaire de justice, la SAS DIGITAL SQUARE GROUP, [Adresse 2], à l'audience de la chambre

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb57b9cdc6046d475ef1ee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] ès qualités aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS PHONEXPRESS AIX, sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc6a7ecdc6046d47ad4060

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte de commissaire de justice, l'EURL CHARPENTE DES SAVOIE, [Adresse 3], à l'audience de la

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdff9cdc6046d47254b67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte de commissaire de justice, la SARL 2A, [Adresse 2], à l'audience de la chambre du conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f3fbcdc6046d47624811

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Débats en chambre du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08aafcdc6046d476b8b2c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] [E] Président qui ne s'oppose pas à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins d'ouverture

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa6620cdc6046d47add84b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b813dbcdc6046d47dcb667

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08401cdc6046d476b0d6b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

annuels de l'exercice clos le 31/12/2021; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022; Par ordonnance en date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084f5cdc6046d476b1e9a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

annuels de l'exercice clos le 31/12/2021; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022; Par ordonnance en date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0852acdc6046d476b2212

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

annuels de l'exercice clos le 31/08/2022; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/08/2023; Par ordonnance en date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0855dcdc6046d476b2589

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

annuels de l'exercice clos le 31/05/2022 ; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/05/2023 Par ordonnance en date du

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TCOM

Trib. de Commerce

69e08583cdc6046d476b2914

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

annuels de l'exercice clos le 30/09/2022 ; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 30/09/2023 ; Par ordonnance en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0860acdc6046d476b32d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

annuels de l'exercice clos le 30/06/2022; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2023; Par ordonnance en date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0863dcdc6046d476b364e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

25/02/2023, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée ci-dessus, devant ce tribunal siégeant ce jour en Chambre du Conseil, pour être entendue sur les faits

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TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'expert judiciaire, désigné par ordonnance du 22 novembre 2022, a rendu son rapport définitif le 5 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f09059cdc6046d47d31333

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Laurence

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