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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a16bfb9cdc6046d4716cd73
5 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2026.
Procédure collective (suivi)
69fdb5e0cdc6046d470805c1
4 mai 2026
de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte de commissaire de justice, la SAS IKIGAI, [Adresse 1], à l'audience de la chambre du conseil de ce tribunal du 04/05/2026,
69e9f1e6cdc6046d473d4927
20 avril 2026
par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte de commissaire de justice, la SAS DIGITAL SQUARE GROUP, [Adresse 2], à l'audience de la chambre
69eb57b9cdc6046d475ef1ee
[K] ès qualités aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS PHONEXPRESS AIX, sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président
69cc6a7ecdc6046d47ad4060
12 janvier 2026
rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte de commissaire de justice, l'EURL CHARPENTE DES SAVOIE, [Adresse 3], à l'audience de la
Rendu de décisions
6a0bdff9cdc6046d47254b67
12 mai 2026
rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte de commissaire de justice, la SARL 2A, [Adresse 2], à l'audience de la chambre du conseil
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f3fbcdc6046d47624811
27 janvier 2026
Débats en chambre du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT.
Trib. de Commerce
69e08aafcdc6046d476b8b2c
10 avril 2025
[L] [E] Président qui ne s'oppose pas à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins d'ouverture
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa6620cdc6046d47add84b
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b813dbcdc6046d47dcb667
8 janvier 2026
Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
69e08401cdc6046d476b0d6b
annuels de l'exercice clos le 31/12/2021; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022; Par ordonnance en date du
69e084f5cdc6046d476b1e9a
69e0852acdc6046d476b2212
annuels de l'exercice clos le 31/08/2022; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/08/2023; Par ordonnance en date du
69e0855dcdc6046d476b2589
annuels de l'exercice clos le 31/05/2022 ; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/05/2023 Par ordonnance en date du
69e08583cdc6046d476b2914
annuels de l'exercice clos le 30/09/2022 ; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 30/09/2023 ; Par ordonnance en date
69e0860acdc6046d476b32d9
annuels de l'exercice clos le 30/06/2022; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2023; Par ordonnance en date du
69e0863dcdc6046d476b364e
25/02/2023, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée ci-dessus, devant ce tribunal siégeant ce jour en Chambre du Conseil, pour être entendue sur les faits
JEUDI
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30 avril 2026
de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
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17 avril 2026
L'expert judiciaire, désigné par ordonnance du 22 novembre 2022, a rendu son rapport définitif le 5 mars 2024.
Contentieux - audience publique
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16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Laurence
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