Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

de la présente instance.

de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 71,02 euros HT, TVA : 14,20 euros, soit 85,22 euros TTC.

[T] [R], [Adresse 2], présent.

ALPHA CAR, qui emporte extinction de l'instance ; DIT que chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposés.

incident ; * Condamner in solidum Madame [E] [Y] et Monsieur [B] [Y] aux entiers dépens de l'instance d'incident.

Jérôme - [Adresse 2] substitué par Maître DESPERRIER Marie COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * PROVENCE TRAVAUX SAS [Adresse 3], DÉFENDEUR – NON COMPARANT **Collégiale Débats en audience publique

la notification de la présente décision.

Pour les sociétés AGNA et TECHNEAU, en défense : Les société AGNA et TECHNEAU ne sont ni présentes ni représentées à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du

Il a également été fait une présentation des deux offres de reprises, présentant un périmètre différent. 1.

[U] [H], né le [Date naissance 1] à Douéen-Anjou (49), FRANCE, exerçant une activité d'acquérir détenir gérer et vendre toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans tout secteur

: 2024 001928 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Monsieur [K], non comparant, n'oppose aucun moyen de défense.

Condamner la société MADAME [P] à lui verser une somme de 5.000 euros au titre de l'Article 700 ainsi qu'aux dépens. La société AGENCE LEHMANN n'est ni présente, ni représentée.

Pour la société UNIVERSAL DEUX ROUES, en défense La société UNIVERSAL DEUX ROUES n'étant pas présente ni représentée à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du

* RESERVER les dépens. C'est en l'état que se présente l'affaire. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R00117.

Faute de règlement, la banque a clôturé le compte courant et acté la déchéance du terme prévue au contrat de prêt. C'est ainsi que se présente ce litige.

[V] n'a donc pas été opéré sans cause et la demande de répétition d'un prétendu indu est infondée. M. [B], non comparant, n'a pas fait valoir de moyens pour sa défense.