Elle est déclarée non-comparante.

de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure

Le 30 août 2023, par courrier recommandé non réclamé, la société LIXXBAIL notifie la résiliation du contrat de location N° 250838FN0 et sollicite la restitution du matériel et le paiement des sommes dues

A titre subsidiaire, s'il est jugé que le contrat de vente a été conclu entre la société EDWINGTON et la société [W] [Q], et s'il est jugé que la société [W] [Q] a résilié unilatéralement le contrat d'achat

n° A1P09124 Vu l'article 1103 du Code Civil CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation du contrat de crédit-bail n° A1P09124 suite aux manquements contractuels de la société FIRST [I] CONDAMNER

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

LES FAITS La SAS CARPAT ET PAJON a souscrit un contrat « Assurance Grêle » à effet du 12 juillet 2023.

Toutefois, les éléments du dossier démontrent que le contrat a été exécuté sans aucune réserve ni contestation jusqu'au 31 mai 2024.

Il incombait à PAIN de résilier chez EDF, le contrat de fourniture d'électricité.

comparant, non représenté.

du contrat aux torts exclusifs de la société RS PROPERTY ; * Le courrier du 14 janvier 2025 informant la société RS PROPERTY de la résiliation du contrat à ses torts exclusifs et mettant la société RS

JALIS est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de : * Constater la résiliation du contrat de licence d'exploitation aux torts de Monsieur [X] [Y] ;

JALIS est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de : * Constater la résiliation du contrat de licence d'exploitation aux torts de la société [F] [D]

du contrat aux torts exclusifs de Monsieur [V] [X] ; * Le courrier de résiliation du contrat adressé le 30 octobre 2025 par le conseil de la société JALIS à Monsieur [V] [X] et le mettant en demeure

A l'occasion de cette cession, la société LEASECOM agissant sous le nom commercial NBB LEASE a procédé à la numérotation dudit contrat, celui-ci portant le n° 24-BU2-176107.

la résiliation de plein droit du contrat signé le 15 mai 2025 avec toutes conséquences de droit.

Attendu que la société HB2S sollicite que soit constatée l'interdépendance du contrat de fourniture de bornes de commandes le liant à la société [Q] et du contrat de location financière le liant à la

des contrats interviendrait le 31 octobre 2025, * Le 29 août 2025, HCP a contesté la résiliation anticipée du contrat et a sollicité la fixation d'un préavis de 18 mois en notifiant à SOFAFORM la suspension

la résiliation anticipée du contrat conclu le 21/12/2023 aux torts exclusifs de la société A'CORPS & BEAUTE METZ ; CONDAMNER la société A'CORPS & BEAUTE METZ à verser la somme de 30 360 euros TTC à la

La société VICHEZ n'aurait pas résilié le contrat et ne communiquerait pas non plus de courrier de résiliation mais prétendrait que le contrat aurait été résilié à compter de mars 2022 au motif qu'elle