à 54.121,00 euros après règlement d'une créance douteuse début 2020); que le calcul du complément de prix fait toujours référence à l'arrêté du bilan au 31 décembre 2020; que les stipulations de la garantie

MARCHE FRAIS DRIVE a réglé l'intégralité du marché à COREAL selon les factures reçues.

[D], il a continué pendant sa gestion à ne pas régler la TVA et la CFE.

Ces factures n'ont pas été réglées à leurs échéances. Le montant total des factures impayées, après déduction de l'avoir, s'élève à 4.303,99€ TTC.

fournir le cessionnaire ; * Sur les coûts d'exploitation mensuels sont largement supérieurs à ceux annoncés dans les documents transmis en amont de la vente ; * Que Monsieur [B] [Q] a procédé au retrait

JDC AUTO à faire respecter ses obligations par son locataire-gérant, la société MECA, [F], laquelle doit, aux termes du contrat de location-gérance, exploiter le fonds «en se conformant aux lois et règlements

société [H] explique que la société SD Concept [W] a signé en date du 14 juin 2023 une convention de compte courant autorisant la présentation sur son compte de LCR non acceptées par elle, en vue du règlement

Faute de comparaître, la société Rezing Trans ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

L'analyse de la déclaration de créances du bailleur permettait de constater que la SARL AAA IMMO'LAND ne réglait que partiellement ses loyers depuis 2019, soit l'année suivant la conclusion du contrat

fonctionnalités du logiciel ; Qu'or, comme le démontrent les attestations des collaborateurs, les échanges de mails ainsi que le constat du Commissaire de justice, le logiciel vendu au travers des licences ne rendait

A ce titre les règles relatives à la rupture brutale des relations commerciales établies sont applicables.

de manière plus générale tous éléments d'appréciation des responsabilités encourues, qu'elles soient notamment consécutives à des défauts de conseil, des défauts de conception, des manquements aux règles

En effet les licenciements tardifs ont obligé la société ORKA à régler des préavis (2 mois) à ses salariés, sans pouvoir leur fournir de travail à effectuer du fait de la fin du chantier.

La SAS CAFES FOLLIET expose qu'au cours de sa tournée habituelle, son commercial a constaté le retrait de matériels mis à disposition dans l'établissement exploité par la SAS NOW29.

Monsieur [R] [J] n'a procédé à aucun règlement.

Le 13 juillet 2021 la Cour Royale accepte la démission à la suite de son départ à la retraite de M. [D] [H] et désigne Mme [G] [W] [K] [Q] pour agir en tant que liquidateur, conjointement avec M.

demande d'indemnisation de la société ASAVINTER au titre du coût de 31 850 euros qu'elle aurait acquitté à la société INVESTGROUP ; * Constater que la société ASAVINTER ne justifie pas en outre du règlement

Faute de comparaître, la société Elite BTP ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

leur évaluation ; * Donner son avis sur les solutions appropriées pour y remédier et chiffrer précisément leur coût ; * Procéder à toute diligence nécessaire et faire toutes observations utiles au règlement

d'une expertise judiciaire in futurum ; Que le 06 octobre 2021 le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse faisait droit à cette demande ; Qu'en date du 23 juin 2023 l'expert judiciaire rendait