TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F806 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : SOLIS-EMMA SAS [Adresse

Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] N° SIREN : 840 703 805 Représentant(s) : MAITRE [H] [B] Composition du Tribunal lors du débat

DÉBATS Audience publique du 10/12/2025. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 28/01/2026.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J5 ENTRE - la société ALPHADIS - SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

[F] [J] Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [M] DEBITEUR SARL [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 520529256 - 2010 B 940 Enseigne : BADR Représentant

Elles observent que la loi autorise le juge, compte tenu des circonstances, à accorder un délai de grâce au débiteur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14.04.2026 Sas FLANDRES BAT RENO [Adresse 1] Dirigeant : Madame [L] [R] [X] [N], [Adresse 2] ou [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Comparution : Débiteur : non comparant (e).

Si ledit contrat, produit aux débats, prévoit effectivement en son article 13 qu' « en cas de difficultés pour l'exécution du présent marché » les parties conviennent de demander un « avis » à l'Office

DU 27/01/2026 * DEMANDEUR(S) : [P] [S] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [C] DEFENDEUR(S) : [P] [S] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT

Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats

SOLA, [Adresse 3] Activité : maçonnerie et batiment.

en fait sera écartée En application de l'article 1343-5 du code civil, il est, au cas d'espèce, sollicité l'octroi d'un délai de paiement du solde en 10 échéances mensuelles.

04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F308 Numéro de Procédure collective : 2026RJ99 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR

A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats

[Z] [T] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant Mme Isabelle VEYRIER, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.