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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b3c5f9cdc6046d47822bcd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5801ecdc6046d47d95306
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARL ARTIJE [Adresse 1] Activité : Négoce de tous meubles, literie, dressing, séjours, cuisines et salles de bains, articles d'ameublement, appareils
Source officielle.
69b734c4cdc6046d47cbd14f
16 avril 2025
16 avril 2025
produits et de services de grand consommation dans le domaine alimentaire commercialiser des produits ayant la certification ou la labélisation produit bio restauration diététique et/ou biologique et la vente
Source officielle.
69b73627cdc6046d47cbeb74
15 janvier 2025
15 janvier 2025
.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 17 JUILLET 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS MEDICOR - ayant exercé une activité de vente
Source officielle.
69b74b6ccdc6046d47cda398
7 janvier 2026
7 janvier 2026
code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS ADEALIS CONSEILS - ayant exercé une activité de Activités de formation de ventes
Source officielleTrib. de Commerce
69ba62becdc6046d47108133
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu l'avis favorable de Madame la Vice Procureure de la République, Sur ce, après en avoir délibéré, conformément à la loi, Attendu qu'il apparaît que l'entreprise a des perspectives sérieuses de redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69bc5547cdc6046d473fb067
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PARTENAIRES DE L'INFORMATIQUE, inscrite au RCS de Gap sous le numéro 352 119 200, pardevant le Tribunal de commerce de Gap, pour la voir condamnée à payer différentes sommes et notamment le solde du prix de vente
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c809fdcdc6046d474dceaa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée Sàrl BIOMASSE, [Localité 2], [Adresse 3] RCS B 985322163 (2024B00375) Activité : Achat, vente
Source officielleTrib. de Commerce
69c82c14cdc6046d47539e0a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît
Source officielle.
69c90793cdc6046d4763a61b
9 avril 2025
9 avril 2025
lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL VR UNIVERS - ayant exercé une activité de L'exploitation d'une salle d'arcade, de jeux vidéo et de réalité virtuelle, - à titre accessoire, la vente
Source officielle.
6a0bb799cdc6046d4723040c
6 mai 2026
6 mai 2026
de la SARL ONO CHAMBLY - ayant exercé une activité de Restauration rapide sur place et à emporter sans boissons alcoolisées, participation de la société dans toute opération financière, immobilière, vente
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd3dccdc6046d47249c3e
7 mai 2026
7 mai 2026
Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement la vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab1eccdc6046d47790c2b
27 mai 2026
27 mai 2026
de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure ISORG, Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa63bcdc6046d47783d8c
28 mai 2026
28 mai 2026
DELIBERE- Par jugement en date du 19 mars 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société N.J FERMETURE ISO (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité l'achat, la vente
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d4f2cdc6046d47d77482
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : La SAS HOWDENS CUISINES est spécialisée dans la vente de meubles de cuisine, salle de bains, meubles de rangement, de biens d'équipements et de menuiserie pour la construction et
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A titre subsidiaire, elle invoque les dispositions de l'article 1644 au titre des vices cachés, pour prononcer la résolution de la vente, et condamner la société, [U], [Z] à restituer le prix de vente
Source officielleaudience ordinaire
69e2e208cdc6046d47a35df1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARL JLB LA ROTISSERIE Création et exploitation de tous fonds de commerce de rôtisserie, plats à emporter, épicerie générale (sans vente
Source officielleaudience ordinaire
69e30054cdc6046d47a53e2c
14 avril 2026
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARL AMT Suprette, alimentation générale, photocopies, télécopies, vente carte
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2f7cdc6046d47e60334
9 avril 2025
9 avril 2025
Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer, [Q], [N] (SAS) en état de liquidation judiciaire.
Source officielleDELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 14 janvier 2026, la SAS 35 COURTAGE AUTO a formellement refusé l'annulation de la vente d'une part, et une réduction de prix de vente d'autre part.
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