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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DRAGEES DECO FETES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de
PROCEDURE COLLECTIVE
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14 avril 2026
Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience
2è chambre
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20 janvier 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [U] [I], assisté de Maître Guy MARTINAGE, avocat
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2 avril 2025
du 2 Avril 2025 et lors de cette audience, a comparu : M.
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2 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL KUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre
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LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [V] TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2
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21 janvier 2026
[Y] [H] [R] [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant
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LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente
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6 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS GMS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.
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LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS UNDERGROUND Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.
6a0bbbfccdc6046d47234331
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS M.J.S Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.
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13 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL WLC LAVAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème
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[I] [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant délibéré et
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LIQUIDATION JUDICIAIRE : MME [R] [D] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre
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9 avril 2025
du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, a comparu : M.
Chambre 14
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2 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. GASSEND, M.
Chambre 03
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21 avril 2026
À cette audience collégiale du 20 janvier 2026 l'affaire a été renvoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 10 février 2026 pour audition des parties.
CHAMBRE DU CONSEIL
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7 janvier 2026
L'affaire a été appelée en audience publique le 26/11/2025, date à laquelle, elle a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil pour l'audience du 07/01/2026.
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
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Après plusieurs reports, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 21 octobre 2025.
JEUDI
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8 janvier 2026
MATERIELS, [Adresse 4] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue en audience
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