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7 517 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69e751b9cdc6046d47000e85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DRAGEES DECO FETES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768f3cdc6046d47026a03

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bb70cdc6046d470d63cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [U] [I], assisté de Maître Guy MARTINAGE, avocat

Source officielle
TCOM

.

69b783b3cdc6046d47d1297f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du 2 Avril 2025 et lors de cette audience, a comparu : M.

Source officielle
TCOM

.

69b789ffcdc6046d47d18dfc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL KUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre

Source officielle
TCOM

.

69b78a44cdc6046d47d19273

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [V] TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2

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TCOM

.

69b7a3bfcdc6046d47d38905

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Y] [H] [R] [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant

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TCOM

.

69b7a3eacdc6046d47d38bac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb35cdc6046d472337de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS GMS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb5dcdc6046d47233a24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS UNDERGROUND Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbfccdc6046d47234331

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS M.J.S Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.

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TCOM

.

6a0c3e17cdc6046d472db60b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL WLC LAVAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème

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TCOM

.

6a0d8448cdc6046d474b02f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[I] [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant délibéré et

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TCOM

.

6a0d8488cdc6046d474b08b4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : MME [R] [D] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre

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TCOM

.

69c9242ecdc6046d4765a845

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, a comparu : M.

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TCOM

Chambre 14

69cf788dcdc6046d47f5cd26

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. GASSEND, M.

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TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

À cette audience collégiale du 20 janvier 2026 l'affaire a été renvoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 10 février 2026 pour audition des parties.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'affaire a été appelée en audience publique le 26/11/2025, date à laquelle, elle a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil pour l'audience du 07/01/2026.

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Après plusieurs reports, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 21 octobre 2025.

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TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MATERIELS, [Adresse 4] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue en audience

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