Par conclusions développées à la barre, la société [Adresse 1] SAS et la SCI LA DUNE demandent au tribunal de : Recevoir la société [Adresse 1] et la SCI LA DUNE en leurs moyens, fins et conclusions,

la résolution du contrat de vente du digesteur du 15 avril 2024 ; * condamner la société GET [Localité 1] FRANCE à récupérer le digesteur actuellement [Adresse 4] sous astreinte de 100 € par jour de

[T] de récupérer son véhicule réparé immatriculé [Immatriculation 1] au Garage GODRANT sous astreinte de 100 € par jour de retard * CONDAMNER M.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments exposés par les parties à l'audience et vu les conclusions des parties déposées à cette même audience, le tribunal les

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics,

LES MOYENS DES PARTIES Des moyens invoqués, le tribunal retiendra ce qui suit pour l'essentiel, en renvoyant pour de plus amples précisions aux écritures des parties.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

[L], qui rapporte également avoir été alertée par des clients finaux sur des disparitions de matériel dans les entrepôts, avoir en conséquence demandé la réalisation d'un premier inventaire en mars 2024

P] [D] à lui payer la somme de 35.903 €, en principal, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2023, dans un délai de 30 jours à compter de la signification du jugement, sous astreinte

à l'appui de la requête de la SAS M+ MATERIAUX en date du 8 janvier 2026 ayant donné lieu à l'ordonnance du 9 janvier 2026 rendue par Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Béziers, sous astreinte

] a violé sa clause de non-concurrence ; Juger que les défendeurs se sont sciemment rendus coupables de concurrence déloyale ; Ordonner la cessation immédiate de toute activité concurrente, sous astreinte

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Les moyens des parties.

LES MOYENS Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : A l'appui de ses demandes, CCLS fait valoir

MANAGEMENT à payer à la société, Carrosserie, [Q], [X] MANAGEMENT la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile * Condamner, [B], [T], [X] MANAGEMENT aux entiers dépens MOYENS

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Par ordonnance de référé du 19 octobre 2022, le président du tribunal de commerce de Rouen, à la demande de Madame [X] [P], a enjoint à Monsieur [Y] [P], sous astreinte de 100 € par jour de retard, de