Suite au sinistre, des opérations d'expertise amiable ont été menées contradictoirement.

Elle précise que la société SGTD a régulièrement déclaré ce sinistre à son assureur, lequel a mandaté un expert, et une expertise amiable contradictoire a été réalisée sur la machine défectueuse afin de

l'immeuble de la Société VAL 3 B ; * à la condamnation in solidum des défendeurs au paiement de la somme de 4.000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens y compris les frais d'expertise

invoque des désordres mineurs pour refuser tout paiement du restant dû aux entreprises, à la société ADE et à Monsieur, [R], [P] ; Qu'en réponse à une assignation en référé de la SAS PPFE demandant une expertise

Les parties ont été convoquées par l'assureur de protection juridique de la société MORIN PAYSAGE à une expertise contradictoire amiable qui s'est tenue le 22 janvier 2024.

Aux fins de justifier cette affirmation, la société ETS [V] [U] a sollicité l'expertise d'un expert judiciaire assermenté inscrit auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Une expertise amiable du 18 novembre 2025 a estimé la durée des travaux à 6,5 jours, tout en classant le véhicule en procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé) à compter du 4 décembre 2025.

SERFI INTERNATIONAL et "D.S.A." ont déclaré le sinistre auprès de société AXA FRANCE IARD au titre de la responsabilité civile de l'entreprise, la société AXA FRANCE IARD a participé à la réunion d'expertise

délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [J] [H], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs qu'une expertise

[Y] [K], en qualité d'expert.

du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le juge commissaire a constaté l'existence d'instances pendantes devant le tribunal judicaire de Nanterre et que l'expertise

SUR QUOI : Nous prendrons acte que la SA ALLIANZ fait d'ores et déjà partie de la procédure d'expertise en qualité d'assureur dommages ouvrage, constructeur et décennale et qu'il n'y a donc pas lieu

la période d'observation de : LGB (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur David CATTET, président, et Madame Elena CATTET, directrice générale Monsieur [K] [Q] du cabinet d'expertise

Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement une expertise

d'occasion, d'antiquités et d'œuvres d'art, anciennes ou contemporaines auprès d'une clientèle particulière, d'entreprises, d'administrations ou d'organismes publics ou privés, musées, missions d'expertises

La requérante indique qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que les sociétés MMA IARD ASSURANCES SA et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assistent aux opérations d'expertise, leur responsabilité

[W] [B] NOM COMMERCIAL M.I [C] (ci-après « M.I [C] ») au titre de prestations d'expertise comptable réalisées en 2023 et 2024. La société [K] a mis en demeure M.

mai 2024 par le Président du Tribunal de commerce de Paris au sujet exclusif de Mesdames [O] [F], [L] [H], [U] [B] et Messieurs [E] [K], [G] [W], [G] [T] et [I] [X] ; En conséquence, Ordonner une expertise

; Attendu que la mesure d'expertise s'effectuera aux frais avancés de la société [Q] [M] SERVICES ; Attendu qu'il apparaît équitable de laisser à la charge de chaque partie les frais qu'elle a exposés

sociétés de Bordeaux : maîtrise d'ouvrage et second oeuvre de bâtiment en sous-traitance ; conseil dans le domaine du bâtiment. réalisation d'études de faisabilité et d'évaluation, d'audit technique, d'expertise