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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c5b1cdc6046d47288f03

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3ffe8cdc6046d47544ca7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

7] ; * Monsieur [B] [X] (PwC), séquestre intérimaire de la société Technicolor Canada, Inc ; * UNEDIC AGS Me Bruguet, avocate ; * Transperfect Traductions - Mme [N] [Q], [Adresse 8], assistée du CABINET

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a40264cdc6046d471fe035

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2025F00652 La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Lyon Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°954 507976 (Maître [L], du cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad6fcdc6046d4787521b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R129 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet

Source officielle
TCOM

Référé

69cc677bcdc6046d47ad128b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Patrice JAY, vice-président, agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 décembre 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa8b54cdc6046d47b1e45a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, de la SELARL KPDB BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Grégoire GAUGER, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELARL CABINET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b179b7cdc6046d4749ae96

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS UP TALENT DIGITAL Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Cabinet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbaec5cdc6046d472e799b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître, [K], mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que la société débitrice n'a pas établi de bilan depuis le 31/10/2023 en raison d'une mésentente avec le cabinet

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TCOM

chambre 03

69bf2073cdc6046d477caec5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître [J], du Cabinet [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [M], [L] [D] Né le [Date naissance 1] 1971 [Adresse

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595d5cdc6046d47daac79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

professionnel et personnel (article L. 681-2 III du code de commerce) à l'égard de l'EI : Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] Activité : [Localité 2] de coiffure Siren : 508380102 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c988cdc6046d47de6568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 22 mai 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb08cdc6046d47de81d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 28 mai 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e817cdc6046d47e0ea87

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Siren : 511886376 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à

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Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce manque de communication a obligé le juge-commissaire à rendre une ordonnance à l'encontre du cabinet comptable d'avoir à communiquer certaines pièces sous astreinte.

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4ème chambre

69ea168bcdc6046d4740960d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

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TCOM

LUNDI

69a99b22cdc6046d479cb8f7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE La société [Localité 1] SARL, entreprise du bâtiment tout corps d'état spécialisée dans la rénovation, est entrée en relation d'affaires avec la société [Q] SARL qui exploite un cabinet

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8c03cdc6046d47f2420d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

EGIS Bâtiment Centre Ouest a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur de responsabilité, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, lequel a missionné le Cabinet BERTIN pour procéder à

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est

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TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

B 843117227 Partie défenderesse : assistée de Me David JANIAUD du CABINET ADER JOLIBOIS AVOCATS, Avocat et comparant par le Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocat (J119) AFFAIRE 2024012904 ENTRE

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TCOM

1ERE CHAMBRE

69e1e029cdc6046d478af453

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000416 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE NUMERO C1 JUGEMENT DE JONCTION DU 08/10/2025 * DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : CABINET

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