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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9b004cdc6046d479f9a5f
10 juillet 2025
comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
Par conséquent, la SAS CPC CONSTRUCTION a tort de dénier à la SAS PIERRE STREIFF le bénéfice de cette caution bancaire, en avançant, sans aucun fondement réglementaire, que ce document lui été remis alors
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
30 avril 2026
[Adresse 3] [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT
69d0d834cdc6046d4714980e
2 avril 2026
ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT
Chambre 04
69f6e037cdc6046d4769943c
22 avril 2026
Le dirigeant est caution à hauteur de 172K€ sur le prêt. L'administrateur judiciaire maintient sa demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judicaire.
Référés
69e9b1c6cdc6046d47383f80
3 avril 2025
d'appréciation A TITRE SUBSIDIAIRE DEBOUTER purement et simplement la société HEINEKEN ENTREPRISE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, en ce qu'elles portent sur des actes de sous-cautionnement
Trib. de Commerce
69a4f6cecdc6046d47344be7
15 juillet 2025
Monsieur [X] [D], la SARL PLAN B, monsieur [F] [A] et monsieur [Q] [H] sont intervenus en qualité de cautions solidaires de la SARL EFFET DE LEVIER, 3.
69a0ee38cdc6046d47dd7fb9
24 janvier 2025
la SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a assigné Monsieur [P] [U] par devant la juridiction de céans, à l'effet de voir condamné au paiement de la somme de 10 000.00 euros en sa qualité de caution
3E CHAMBRE
69abdfa9cdc6046d47d017b5
17 janvier 2025
la somme principale de 3.127 € due au titre des cotisations pour la période du mois de juin 2023 au mois de décembre 2023 Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution
Procédures collectives
69e70f26cdc6046d47faa929
7 juillet 2025
[U] en sa qualité de caution de la Sàrl [X], dans le litige l'opposant à la BANQUE POPULAIRE.
69bc6509cdc6046d4740bfe8
4 avril 2025
de la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice certain subi par la SARL MYCARS TRADE, ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution
PROCEDURE COLLECTIVE
69be2925cdc6046d4768a514
9 juillet 2025
[M] indiquent renoncer à la condition suspensive de l'accord de la banque concernant le changement de caution avant le 31/08/2025.
69c484fecdc6046d47f8ee04
23 janvier 2026
Que Monsieur, [O], dirigeant de la société ANGUS 34, s'est porté caution des engagements de ladite société à concurrence de la somme principale de 13.000 €.
Référé mardi salle 3
69d5da8bcdc6046d477a25f4
20 janvier 2026
la résiliation de plein droit du contrat n° 001718435-00 à compter du 23 janvier 2023 Condamner, en conséquence, conjointement et solidairement la société [I] et Monsieur [L] [I] en sa qualité de caution
6a0c0d17cdc6046d472990e2
11 mai 2026
Cette dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée justifiée par le demandeur (contrat de prêt, engagement de caution solidaire, mises en demeure) n'étant pas sérieusement discutable
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180603cdc6046d47364f8d
7 mai 2026
l'audience de ce jour ; A l'audience, Me [O] fait état du passif définitif déclaré à hauteur de 245 056,91 € (dont un emprunt bancaire à échoir de 188K€ vis-à-vis duquel les dirigeants se sont portés caution
AFFAIRE COURANTE
6a27229fcdc6046d47a36d78
Société France RENEW : * La somme de 23 956,77 euros en principal et intérêts échus au 9 décembre 2025 - Les intérêts à échoir au taux légal à compter du 10 décembre 2025 sur le principal du cautionnement
69c2c2c4cdc6046d47c94157
29 janvier 2026
, intervenant volontaire comparaissant par Maître Jérôme DUFOUR, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT
69c3134acdc6046d47d31dcc
2 octobre 2025
pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT
69cc9b15cdc6046d47b0f42a
8 juillet 2025
La SAS REVETEMENTS ALPINS s'est vu confier le lot « carrelage-faïence « avec comme garantie une caution bancaire. Une première réception a lieu le 2 février 2024 avec réserves.
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