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1 713 résultats pour « Cauchon-Roindet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a9b004cdc6046d479f9a5f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par conséquent, la SAS CPC CONSTRUCTION a tort de dénier à la SAS PIERRE STREIFF le bénéfice de cette caution bancaire, en avançant, sans aucun fondement réglementaire, que ce document lui été remis alors

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aac0cdc6046d47a4cad4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 3] [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d834cdc6046d4714980e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e037cdc6046d4769943c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le dirigeant est caution à hauteur de 172K€ sur le prêt. L'administrateur judiciaire maintient sa demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judicaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b1c6cdc6046d47383f80

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'appréciation A TITRE SUBSIDIAIRE DEBOUTER purement et simplement la société HEINEKEN ENTREPRISE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, en ce qu'elles portent sur des actes de sous-cautionnement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4f6cecdc6046d47344be7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Monsieur [X] [D], la SARL PLAN B, monsieur [F] [A] et monsieur [Q] [H] sont intervenus en qualité de cautions solidaires de la SARL EFFET DE LEVIER, 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee38cdc6046d47dd7fb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a assigné Monsieur [P] [U] par devant la juridiction de céans, à l'effet de voir condamné au paiement de la somme de 10 000.00 euros en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abdfa9cdc6046d47d017b5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la somme principale de 3.127 € due au titre des cotisations pour la période du mois de juin 2023 au mois de décembre 2023 Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70f26cdc6046d47faa929

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[U] en sa qualité de caution de la Sàrl [X], dans le litige l'opposant à la BANQUE POPULAIRE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6509cdc6046d4740bfe8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice certain subi par la SARL MYCARS TRADE, ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2925cdc6046d4768a514

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[M] indiquent renoncer à la condition suspensive de l'accord de la banque concernant le changement de caution avant le 31/08/2025.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c484fecdc6046d47f8ee04

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Que Monsieur, [O], dirigeant de la société ANGUS 34, s'est porté caution des engagements de ladite société à concurrence de la somme principale de 13.000 €.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d5da8bcdc6046d477a25f4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la résiliation de plein droit du contrat n° 001718435-00 à compter du 23 janvier 2023 Condamner, en conséquence, conjointement et solidairement la société [I] et Monsieur [L] [I] en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée justifiée par le demandeur (contrat de prêt, engagement de caution solidaire, mises en demeure) n'étant pas sérieusement discutable

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180603cdc6046d47364f8d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'audience de ce jour ; A l'audience, Me [O] fait état du passif définitif déclaré à hauteur de 245 056,91 € (dont un emprunt bancaire à échoir de 188K€ vis-à-vis duquel les dirigeants se sont portés caution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a27229fcdc6046d47a36d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Société France RENEW : * La somme de 23 956,77 euros en principal et intérêts échus au 9 décembre 2025 - Les intérêts à échoir au taux légal à compter du 10 décembre 2025 sur le principal du cautionnement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c2c4cdc6046d47c94157

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, intervenant volontaire comparaissant par Maître Jérôme DUFOUR, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c3134acdc6046d47d31dcc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b15cdc6046d47b0f42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS REVETEMENTS ALPINS s'est vu confier le lot « carrelage-faïence « avec comme garantie une caution bancaire. Une première réception a lieu le 2 février 2024 avec réserves.

Source officielle

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