2025F00071 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS AKENA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, agissant par Me Stéphanie BERNARD, Avocate au Barreau de LA ROCHE

CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA

JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00132 SAS TRIBIA N° RG: 2026P00101 DEBITEUR SAS TRIBIA Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 529 041 709 - 2011 B 129 Représentant légal : Benoît ROCA

situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Huissier de justice désigné séquestre par ordonnance du 09 janvier 2025, d'avoir à procéder à la levée

Le financement de l'offre repose sur des fonds propres et une levée de fonds.

Ces conditions n'ont pu être levées, empêchant ainsi la régularisation de la vente.

Dans cette situation, il est urgent de lever les mesures dont les effets sont disproportionnés, alors que MM [P] et [A] utilisent abusivement cette procédure pour tenter de négocier leur départ de la société

des stocks, pour une durée de 10 ans (une publicité devant être assurée dans les conditions fixées par l'article R.626-25 du Code de Commerce), sauf autorisation donnée par le Tribunal, Dit que la levée

procédure ; Attendu que le Tribunal décide d'arrêter le plan de redressement de la société, [P] SPORT, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée

procédure ; Attendu que le Tribunal décide d'arrêter le plan de redressement de la société ART DE VIVRE BIO, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée

suspendue en l'attente de l'exécution par Monsieur, [G], [M] de son obligation au paiement des sommes suivantes : * 27.300 € TTC au titre du retard de livraison, * 74.400 € TTC au titre du retard dans la levée

[B] [S], [Adresse 3], président de la SAS WAITING FOR THE SUN, présent assisté de Me Vanessa Levy, avocate (D0592), présente. M.

le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat plaidant Maître Eric-Louis LEVY

FL Management affirme avoir contribué à l'obtention d'un financement de 750 000 € auprès de la BPI (levée de fonds ADD), au développement du business plan et au recrutement d'une directrice de projets,

encore financé seule une lettre d'intérêt d'un fonds d'investissement, CF CAPITAL PARTNERS, a été communiquée, faisant état de son intérêt pour accompagner la société NEW NANOVARE pour un projet de levée

société VOLVO PENTA pour la cession et le transfert des titres de la société, * L'accord des deux parties concernant la distribution des dividendes ; QUE ces conditions n'avaient donc pas encore été ni levées

* Condamner la société [P] aux entiers dépens de la présente instance, en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du code

L'avenant signé le 26 décembre 2024 précise que toutes les conditions suspensives ont été levées.