consacrer à développer de nouvelles opérations aux fins de retrouver un niveau d'activité suffisamment important pour permettre la préparation d'un plan de continuation en cohérence avec le passif déclaré

[M] [G] [X], [Adresse 2], représentant légal, absent. Selarl axye en la personne de Me [S] [P], mandataire judiciaire liquidateur, représenté par Me [O] [U], présente.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A titre liminaire et pour répondre aux déclarations de la société LISEVA, la BP AURA affirme qu'elle n'a jamais refusé le principe d'un accord amiable, qu'elle a même

Enfin, déclarer mal fondées et la débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

III - LES MOYENS [M] expose que : LES COMMIS a cru pouvoir rompre unilatéralement la relation qu'elle entretenait avec [M] la veille de la reprise des livraisons.

Le tribunal se réservera le pouvoir de liquider ladite astreinte.

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur ».

En août 2024, GRIMALDI a obtenu l'autorisation des douanes d'ouvrir le conteneur et de disposer de la marchandise, Au lieu des « effets personnels » déclarés, il s'est avéré que le conteneur était rempli

C'est pourquoi, nous proposons une résiliation amiable du contrat qui nous lie.

l'audience du 24/04/2026 à laquelle ont comparu : * Maître Caroline LECLERCQ représentant les intérêts de l'URSSAF, * Maître [T] [K] ès qualités représentée par Madame [O], collaboratrice munie d'un pouvoir

Le ministère public se déclare favorable à la demande d'ouverture d'une procédure collective, l'état de cessation des paiement de Madame [V] [T] [P] étant manifestement avéré.

* Par conclusions déposées à l'audience du 21 novembre 2023, Madame [Y] [F] sollicite de voir : * « DECLARER les demandes de Madame [Y] [F] recevables et bien fondées.

La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a indiqué par retour ne pouvoir stopper le chantier et a informé la société [N] d'un coût de dépenses mises en œuvre.

(s) : SAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] n°906 080 148 Représentant(s ) : Madame Laura CORBET, responsable du service recouvrement et contentieux, suivant pouvoir

Il est donc demandé au tribunal de constater que la demanderesse se déclare satisfaite dans les termes de la demande. 3.

bien fondées ; SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Paris, seul tribunal compétent pour connaître des prétentions de [A] [I] ; INVITER dès lors la société [A] [I] à mieux se pourvoir

2025P00181 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée par Mme [D] [C], munie d'un pouvoir

avisée mais non réclamée, Vu les plaintes pénales pour abus de confiance, Vu I'état de compte, Vu l'état de la flotte, Vu les courriels de la SAS BMC CARS LOCATION reconnaissant la créance, * Se déclarer

En réponse l'EURL PHARMACIE DES VICTOIRES conteste l'absence de paiement. Dans ses dernières conclusions, elle présente deux copies de chèque bancaire de BNP PARIBAS.

les demandes contenues dans l'exploit introductif d'instance, et a, en outre, à titre principal, demander au Juge des référés de rejeter toute conclusion contraire de la Société PREFA OUEST et de se déclarer