La société LATRILLE APPRO SAS a alors refusé de payer le solde des factures établies par la société VITIVISTA SAS au titre des engrais.

La société FREDERIC MABILEAU a refusé cette proposition en s'appuyant sur le rapport d'expertise amiable qui préconisait la réfection totale du dallage pour un coût de 22.500 € HT.

* S'agissant du préjudice d'image, il ne pourra qu'être rejeté en l'absence de faute constituée.

pièces versées au débat, les requérantes font valoir que : 1) la demande de résolution de la vente serait justifiée au regard des dispositions de l'article 872 : L'urgence serait caractérisée par l'absence

En 2018, l'opportunité s'est présentée de racheter les murs de la PHARMACIE pour la somme de 600.000 €, opportunité à laquelle Madame [Y] a fait une contre-offre de 470.000 € qui a été refusée.

Alors que la société PERSYN avait, pour les périodes précédentes, régulièrement adressé ses relevés de chiffre d'affaires et réglé les commissions, elle a refusé d'honorer la facture de commission d'un

Aucun créancier apparait n'avoir refusé expressément les dispositions du plan.

C'est lorsque la société [H] [Q] SAS a voulu mettre en place une relation commerciale écrite avec des conditions de distribution négociées que les sociétés LPN ont refusé cette proposition, amenant le

C] [V] un échelonnement, sans intérêt, du paiement de la somme de 80 000 euros due à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS sur 24 mois à compter de la décision à intervenir ; En tout état de cause : REFUSER

maître d'ouvrage avant que l'expert de la compagnie d'assurances de la société NCM ait pu venir constater les dégâts et évaluer les responsabilités, de telle sorte que la compagnie d'assurances de NCM a refusé

données et prenant en compte d'éventuelles remises sollicitées L'état définitif des réponses remis par le mandataire judiciaire le 11/06/2025 est le suivant : * Refus du plan : Aucun créancier n'a refusé

FC23-00258 d'un montant de 7 138,80 euros et n° FC23-00260 d'un montant de 144 euros ne sont pas contestées par la société TMX dans leurs montants, mais dans leur principe, la défenderesse arguant l'absence

* La société CAMILLETTRI reconnaît que l'opposition a été formée dans les délais légaux, mais soutient que celle-ci n'est pas fondée en raison de l'absence de preuves suffisantes pour justifier le refus

indiquait que le solde s'élevait à la somme de 124.000,00 euros ; Attendu que par mails des 18 et 20 septembre 2023, la Société MAISONS CAP OUEST a justifié ce blocage des paiements en invoquant l'absence

n'ayant pas été réalisées auprès des l'ANTS ; Il a conclu que : * un démontage du moteur était nécessaire pour voir l'origine du désordre et si une antériorité à la vente pouvait être décelée, * en l'absence

contractuelle, d'une palette de sanctions énoncées à l'article 1217 du code civil dans les termes suivants : « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : refuser

Ce d'autant qu'il n'existe aucune solution alternative meilleure, notamment au regard des besoins de financement pour le redéploiement de l'activité qui ne seront pas couverts en l'absence d'adoption du

Ainsi, pour pallier à cette absence de sauvegarde croisée, les fichiers ont été copiés sur un NAS externe dans les locaux de la Société NG SOLUTIONS.

Selon ses conclusions en défense n°2 reçues par le greffe le 13 novembre 2024, Monsieur [G] demande : Vu l'article L.332-1 du code de la consommation, Vu l'article 1343-5 du code civil, RECEVOIR Monsieur

réalisé des travaux supplémentaires non payés d'un montant 91 006,29 € TTC et ce, pour les motifs ci-dessous : Or, B.T.I n'apporte aucune preuve par la production de pièces notamment d'une facture, de l'absence