La SELARL S21Y prise en la personne de Me [F] [P], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [Y] [P] mission conduite par Me [M] [P] [Adresse 8], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

La SELARL FIDES prise en la personne de Me [D] [K], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

pour un montant total de 48.908,87 € et aucune à ce jour n'a été réglée ; Le 25 Août 2025, une lettre de mise en demeure avec accusé de réception a été adressée à la Société [Y] [I] contenant une proposition

La société [V] propose entres autres activités, des services financiers et plus précisément des solutions de financement en particulier de sites internet.

Il ne s'agit d'ailleurs pas pour moi d'une hypothèse mais de la cause avérée de la survenance de cet incendie, laquelle n'est donc pas indéterminée comme indiqué par l'auteur … ».

Elle précise que cette commande a fait l'objet d'une facture de 48 552,68 euros émise par Oli-Tex et entièrement payée par virement le 4 janvier 2022.

Le plan de redressement par continuation est proposé sur une durée de 6 ans.

Enfin, une telle injonction constituerait une atteinte infondée au droit d'agir de la société DECATHLON FRANCE.

Enfin, une telle injonction constituerait une atteinte infondée au droit d'agir de la société DECATHLON FRANCE.

intérêts légaux courant depuis la mise en demeure du 19 septembre 2023 ; * ORDONNER la publication, la diffusion ou l'affichage du jugement à venir ou d'un extrait de celui-ci, selon les modalités précisées

Il s'agit d'une règle de compétence fondamentale.

La société MIGNOLA CARRELAGES a adressé une situation d'avancement n°5 le 24/10/2019 au maître d'œuvre COBALP, pour un montant de 101 105,62 € TTC, étant précisé qu'après paiement des sous-traitants, le

[T] [O] rendu coupable des agissements précités et prononce une interdiction de gérer à son encontre, Qu'il sollicite également que soit ordonnée l'exécution provisoire du jugement à intervenir et la

SUR QUOI NOUS PRESIDENT A titre liminaire, nous avons précisé aux parties, lors de l'appel des causes, que nous étions habilités pour connaître des ordonnances sur requête et donc des demandes de rétractation

Il ne s'agit pas d'une caution solidaire.

[X] au gérant de JB pour proposer un rendez-vous et pour proposer un plan d'action ne sont pas suffisants et sont tardifs au regard du contrat ; * que, de manière générale, JB a toujours répondu aux sollicitations

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la prescription FACE expose que le délai de prescription court à compter de la date de réalisation du dommage ou à la date où la victime est en mesure d'agir.

La négociation de promesse d'actions est interdite, à moins qu'il ne s'agisse d'actions à créer dont l'admission sur un marché réglementé a été demandée, ou à l'occasion d'une augmentation du capital d'une

contrats de travaux, et en particulier avec les sociétés PIGEON TP LOIRE ANJOU, assurée AXA FRANCE IARD, ID VERDE, assurée MMA, BTMI, assurée SMABTP, ABC METALLERIE, ELEC OUEST, assurée SMABTP, étant précisé