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1 309 résultats pour « article 335 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La demanderesse, la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) La société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL, se fonde sur l'article 1104 du code Civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, la juridiction s'en remet à l'assignation, aux conclusions des parties et aux pièces communiquées aux débats, conformément à l'article 455 du Code de

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

François MENDY de la SARL RDB ASSOCIES, demeurant [Adresse 2], Comparante par Maître Agnès GRANDET, Avocate au Barreau d'AMIENS ET 1/ La SASU SODEKA, immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n° 404 273 336

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'article L651-2 est intégré au titre V du code de commerce sous l'intitulé « des responsabilités et des sanctions » et prévoit par son article L651-1 du même code que ces dispositions sont également applicables

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

331, 332, 367 et 368 du code de procédure civile : * déclarer Monsieur [R] [F] recevable et bien fondé en sa demande de mise en cause formée à l'encontre de la SELARL MONTRAVERS [W] [Z], prise en la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8246ccdc6046d4779d964

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

; Les articles 33 et 42 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ces actes et ses conclusions à l'audience du 12 décembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, Keatchen demande au tribunal de : Vus les articles 48, 325, 327, 331 et 367 du Code de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67f15cdc6046d472a8767

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

L'article L. 221-3 du code de la consommation dispose que les dispositions des sections 2, 3, 6 du chapitre consacré aux contrats conclus à distance et hors établissement (Articles L221-1 à L221-29) «

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

D'INTERVENTIONS - S.I.I [Adresse 30] comparant par Me François MEVEL [Adresse 31] 14/ SAS B.S.L STEEL [Adresse 32] comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 6] et par Me Géraldine SORATO [Adresse 33

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par cet acte et à l'audience du 23 octobre 2024, PRP, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal, de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69acebb0cdc6046d47e6899a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En conséquence, Vu les articles 1329, 1335 du code civil Vu l'article 331 du code de procédure civile, Vu les articles L 622-2, R 622-20 et l'alinéa 1 de l'article L641-3 du code de commerce Prononcer

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

4 du code de procédure civile, Et les articles 1103, 1104, 1112-1, 1231, 1240, 1604 et 1615 du code civil

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Lors de cette audience, le juge a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.

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TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'audience du 28 novembre 2024, la société CONRES FRANCE demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 145 (sic), A titre

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TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Puis le Juge a acté les conclusions de la société C2D (conclusions récapitulatives en défense) demandant au Tribunal de : Vu les articles 2052, 1353 et 1240 du Code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En défense, la société UNION [Localité 1] BEGLES SA vise les dispositions de l'article 1240 du code civil, et argue de l'existence d'un parasitisme économique.

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TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur ce : Attendu que l'article L.332-1, ancien du Code de la consommation (applicable en l'espèce), n'oblige pas la banque à vérifier que la caution dispose d'une solvabilité suffisante lors de l'engagement

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Music Box et Dixie Frog sont co-éditeurs dans la majorité des contrats conclus par Dixie Frog avec les artistes.

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TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

93 Loyer - 66 000 68 310 70 701 73 175 75 737 78 387 81 131 83 970 86 909 89 951 93 Sur-loyer agencements - 25 714 25 714 25 714 25 714 25 714 25 714 25 714 - - - Franchises de loyer continuation - (33

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TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[K] demande à ce tribunal de : Vu l'ancien article L. 341-4 du code de la consommation devenu L. 332-1 du code de la consommation, Vu les articles 2302, 2303, 2290, 1231-5 et 1343-5 du code civil, dans

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