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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5647cdc6046d47274a28
8 avril 2025
La demanderesse, la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) La société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL, se fonde sur l'article 1104 du code Civil.
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, la juridiction s'en remet à l'assignation, aux conclusions des parties et aux pièces communiquées aux débats, conformément à l'article 455 du Code de
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
François MENDY de la SARL RDB ASSOCIES, demeurant [Adresse 2], Comparante par Maître Agnès GRANDET, Avocate au Barreau d'AMIENS ET 1/ La SASU SODEKA, immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n° 404 273 336
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
L'article L651-2 est intégré au titre V du code de commerce sous l'intitulé « des responsabilités et des sanctions » et prévoit par son article L651-1 du même code que ces dispositions sont également applicables
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
331, 332, 367 et 368 du code de procédure civile : * déclarer Monsieur [R] [F] recevable et bien fondé en sa demande de mise en cause formée à l'encontre de la SELARL MONTRAVERS [W] [Z], prise en la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
; Les articles 33 et 42 du Code de procédure civile.
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
Par ces actes et ses conclusions à l'audience du 12 décembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, Keatchen demande au tribunal de : Vus les articles 48, 325, 327, 331 et 367 du Code de la
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
L'article L. 221-3 du code de la consommation dispose que les dispositions des sections 2, 3, 6 du chapitre consacré aux contrats conclus à distance et hors établissement (Articles L221-1 à L221-29) «
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
D'INTERVENTIONS - S.I.I [Adresse 30] comparant par Me François MEVEL [Adresse 31] 14/ SAS B.S.L STEEL [Adresse 32] comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 6] et par Me Géraldine SORATO [Adresse 33
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
Par cet acte et à l'audience du 23 octobre 2024, PRP, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal, de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile,
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69acebb0cdc6046d47e6899a
En conséquence, Vu les articles 1329, 1335 du code civil Vu l'article 331 du code de procédure civile, Vu les articles L 622-2, R 622-20 et l'alinéa 1 de l'article L641-3 du code de commerce Prononcer
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
4 du code de procédure civile, Et les articles 1103, 1104, 1112-1, 1231, 1240, 1604 et 1615 du code civil
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
Lors de cette audience, le juge a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
A l'audience du 28 novembre 2024, la société CONRES FRANCE demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 145 (sic), A titre
Chambre 01
69f5d2bacdc6046d47507f3c
7 avril 2026
Puis le Juge a acté les conclusions de la société C2D (conclusions récapitulatives en défense) demandant au Tribunal de : Vu les articles 2052, 1353 et 1240 du Code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
En défense, la société UNION [Localité 1] BEGLES SA vise les dispositions de l'article 1240 du code civil, et argue de l'existence d'un parasitisme économique.
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
Sur ce : Attendu que l'article L.332-1, ancien du Code de la consommation (applicable en l'espèce), n'oblige pas la banque à vérifier que la caution dispose d'une solvabilité suffisante lors de l'engagement
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Music Box et Dixie Frog sont co-éditeurs dans la majorité des contrats conclus par Dixie Frog avec les artistes.
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
93 Loyer - 66 000 68 310 70 701 73 175 75 737 78 387 81 131 83 970 86 909 89 951 93 Sur-loyer agencements - 25 714 25 714 25 714 25 714 25 714 25 714 25 714 - - - Franchises de loyer continuation - (33
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[K] demande à ce tribunal de : Vu l'ancien article L. 341-4 du code de la consommation devenu L. 332-1 du code de la consommation, Vu les articles 2302, 2303, 2290, 1231-5 et 1343-5 du code civil, dans
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