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1 648 résultats pour « bénéfices et chiffres d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 470.497,00 euros, dont 91.777,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2025, le chiffre

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4225cdc6046d47ab5844

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à 17.000,00 euros de trésorerie, * le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 179.255,00 euros, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2024, le chiffre

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ainsi se présente l l'affaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d30dbbcdc6046d47413ac1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La Caisse d'Epargne bénéficie d'une hypothèque de privilège de prêteur de deniers sur le bien pour la somme de 370 000 € en principal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ac5cdc6046d474d4bd0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'affaires : 111 646 euros * Trésorerie disponible au 31 décembre 2024 : 6 000 euros * Nombre de salariés : 1 CDI et 1 alternante jusqu'au 30 juin 2024 Le débiteur a pu procéder pendant la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5d62cdc6046d478097d8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'affaires (-5%) et un excédent brut d'exploitation proche de l'équilibre (-5 000 €).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS K.O.B. a bénéficié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218a3cdc6046d47ba3e6c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments de la conciliation dont la SAS IMA BOIS a bénéficié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2409dcdc6046d47be244c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & Co 101 a bénéficié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240b5cdc6046d47be263f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & Co 99 a bénéficié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240cecdc6046d47be2854

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & CO 89 a bénéficié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240e6cdc6046d47be2a1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 59 850 euros lors de son exercice clos

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24121cdc6046d47be30dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & Co 57 a bénéficié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2413acdc6046d47be32c7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & CO 52 a bénéficié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24152cdc6046d47be34a3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & Co 51 a bénéficié

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ce document précise en page 4 les éléments du fonds objet de la vente, dont alinéa 3 : « le bénéfice de la ligne téléphonique portant le n° [XXXXXXXX01], le bénéfice de la ligne téléphonique portant le

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff22cdc6046d47dade04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

après débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118884cdc6046d47ab9f93

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Au soutien de ses demandes, la BANQUE CIC Nord Ouest fait valoir que : Sur l'irrecevabilité des conclusions du défendeur : Le 4 février la 2026, la mise en état de cette affaire a été clôturée.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'affaires de 5 134 k€ ; Les bilans clos aux 31 décembre 2023, 2021 et 2019, font apparaître : Le groupe Arching a été fondé en 2006 par MM.

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TCOM

Chambre 05

69f9f211cdc6046d47aaa173

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé dans l'exercice clôturé le 31 décembre 2018 un chiffre

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