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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
6a1168a9cdc6046d47a988cf
13 mai 2026
, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 470.497,00 euros, dont 91.777,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2025, le chiffre
69aa4225cdc6046d47ab5844
9 juillet 2025
à 17.000,00 euros de trésorerie, * le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 179.255,00 euros, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2024, le chiffre
chambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
Ainsi se présente l l'affaire.
Chambre 2-3
69d30dbbcdc6046d47413ac1
2 avril 2025
La Caisse d'Epargne bénéficie d'une hypothèque de privilège de prêteur de deniers sur le bien pour la somme de 370 000 € en principal.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ac5cdc6046d474d4bd0
8 janvier 2025
d'affaires : 111 646 euros * Trésorerie disponible au 31 décembre 2024 : 6 000 euros * Nombre de salariés : 1 CDI et 1 alternante jusqu'au 30 juin 2024 Le débiteur a pu procéder pendant la période
Trib. de Commerce
69ca5d62cdc6046d478097d8
22 janvier 2026
d'affaires (-5%) et un excédent brut d'exploitation proche de l'équilibre (-5 000 €).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS K.O.B. a bénéficié
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments de la conciliation dont la SAS IMA BOIS a bénéficié
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & Co 101 a bénéficié
69c240b5cdc6046d47be263f
Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & Co 99 a bénéficié
69c240cecdc6046d47be2854
Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & CO 89 a bénéficié
69c240e6cdc6046d47be2a1d
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 59 850 euros lors de son exercice clos
69c24121cdc6046d47be30dc
Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & Co 57 a bénéficié
69c2413acdc6046d47be32c7
Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & CO 52 a bénéficié
69c24152cdc6046d47be34a3
Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & Co 51 a bénéficié
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
Ce document précise en page 4 les éléments du fonds objet de la vente, dont alinéa 3 : « le bénéfice de la ligne téléphonique portant le n° [XXXXXXXX01], le bénéfice de la ligne téléphonique portant le
CHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff22cdc6046d47dade04
7 janvier 2026
après débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte
DELIBERES A VIDER
6a118884cdc6046d47ab9f93
11 mai 2026
Au soutien de ses demandes, la BANQUE CIC Nord Ouest fait valoir que : Sur l'irrecevabilité des conclusions du défendeur : Le 4 février la 2026, la mise en état de cette affaire a été clôturée.
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
d'affaires de 5 134 k€ ; Les bilans clos aux 31 décembre 2023, 2021 et 2019, font apparaître : Le groupe Arching a été fondé en 2006 par MM.
Chambre 05
69f9f211cdc6046d47aaa173
22 avril 2026
cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé dans l'exercice clôturé le 31 décembre 2018 un chiffre
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