Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : M.

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : M.

exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me [N] Jean [U] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à LN UTILITAIRES DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : Le 24 mai 2024, la SARL [B] [O] procède à un

Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé

2024R00055 - 2500900003/1 COPIE [Localité 1] 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14

exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à la société FYTO I – Exposé des faits, procédure et moyens La société

Un protocole d'accord a été signé les entre les parties le 6 et 10 février 2025.

[J] [O], [Adresse 1], à l'audience de ce Tribunal du 4 Mars 2025 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du Ministère public, Vu la citation signifiée en vertu de l'article 659 du CPC par la SAS NEMESIS

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2022.

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

Copie exécutoire : [T] [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025

* Qu'en l'espèce, le tribunal considérera que cette modification était inopposable aux tiers à la date de la signification de l'assignation.

Copie exécutoire : VIGNAUD Maxime Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Numéro de rôle : 2026001895 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, FIXE à 14 jours le délai pour dresser et déposer l'inventaire auprès du greffe, à charge pour le chargé d'inventaire d'en remettre copie

meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, FIXE à 14 jours le délai pour dresser et déposer l'inventaire auprès du greffe, à charge pour le chargé d'inventaire d'en remettre copie

Nicolas KLAIN, Président, M Michel BERNOU Mme Valeérie COU-RAUDON, Juges.

[T] [E] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL ARGOS en la personne de Me [C] [D] R.G. : 2024028370 P.C. : P202501371 * Parquet présente assignation.

LRAR: -Selarl mars prise en la personne de maître [U] [Z] - ès qualité de liquidateur judiciaire de la sc kalyke investissements Signif: -SAS CONJONCTION TECHNOLOGIE Copies.: -TPG -Avocat du demandeur

MOYENS LPS18183530 LRAR: -L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales lle-de-France Signif.: -SAS BLANCHE AND CO FRANCE, elle-même représentée par sa