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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d4fb52cdc6046d476631e8
8 octobre 2025
Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [Q], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Chambre 2-5
69d5203acdc6046d47690081
10 octobre 2025
Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [Z] [N], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8618dcdc6046d4780ec93
3 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 853 564 656 et a déclaré exercer l'activité suivante : prestations de nettoyage
Trib. de Commerce
69b4ec59cdc6046d479d314c
21 janvier 2025
DE [Localité 1] 2024F763 Procédure [Immatriculation 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - en personne ET - Monsieur [O] [Z] EI [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Copie exécutoire délivrée
69c23f0ecdc6046d47be0568
15 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 829 410 166 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de plâtrerie
69c294c1cdc6046d47c577e1
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 951 037 431 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de couverture
69c5e501cdc6046d471b596c
27 janvier 2026
Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame, [B], [C], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Copie exécutoire délivrée
69d6260acdc6046d4780faa0
13 janvier 2026
Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [T], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Chambre 2-4
69d6741fcdc6046d478769be
21 janvier 2026
Désigne la SELARL [Localité 1] [G] en la personne de Me [I] [G] [Adresse 6], mandataire judiciaire - liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69d69428cdc6046d478dc915
29 janvier 2026
Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [A] [S] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Chambre 2-6
69d7132acdc6046d4796db73
26 janvier 2026
Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Q] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69d795c9cdc6046d47a38934
Désigne la SELARL [Localité 3] [U] en la personne de Me [K] [U], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69d79604cdc6046d47a38e2d
Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [O] [M], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
6a0e52b5cdc6046d475fc69e
13 avril 2026
Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [G], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
6a0e6099cdc6046d47609dce
16 avril 2026
Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [L] [G] [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
6a0e6c75cdc6046d476158aa
1 avril 2026
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [L] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
6a0e7513cdc6046d4761df75
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [C] [V], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
6a0e7595cdc6046d4761e7a8
9 avril 2026
Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [Y] [A] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
6a0e8ed5cdc6046d476422dd
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [I] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
Désigne la SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me [Q] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
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