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2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d4fb52cdc6046d476631e8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [Q], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5203acdc6046d47690081

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [Z] [N], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8618dcdc6046d4780ec93

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 853 564 656 et a déclaré exercer l'activité suivante : prestations de nettoyage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec59cdc6046d479d314c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE [Localité 1] 2024F763 Procédure [Immatriculation 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - en personne ET - Monsieur [O] [Z] EI [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23f0ecdc6046d47be0568

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 829 410 166 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de plâtrerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294c1cdc6046d47c577e1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 951 037 431 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de couverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e501cdc6046d471b596c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame, [B], [C], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6260acdc6046d4780faa0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [T], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6741fcdc6046d478769be

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Désigne la SELARL [Localité 1] [G] en la personne de Me [I] [G] [Adresse 6], mandataire judiciaire - liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d69428cdc6046d478dc915

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [A] [S] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7132acdc6046d4796db73

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Q] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d795c9cdc6046d47a38934

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Désigne la SELARL [Localité 3] [U] en la personne de Me [K] [U], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79604cdc6046d47a38e2d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [O] [M], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e52b5cdc6046d475fc69e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [G], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e6099cdc6046d47609dce

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [L] [G] [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e6c75cdc6046d476158aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [L] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7513cdc6046d4761df75

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [C] [V], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e7595cdc6046d4761e7a8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [Y] [A] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e8ed5cdc6046d476422dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [I] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e950acdc6046d4764f2b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Désigne la SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me [Q] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle

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