REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Code affaire : Appel en cause PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société CHAUDRONNERIE DE L'EST,

Le compte devant présenter un découvert non autorisé, mise en demeure lui était adressée le 29.06.2022 d'avoir à le rembourser.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 01 juillet 2025 RG: 2025001440 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001281 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025

et non compris dans les dépens.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS COLISEE FRANCE, [Adresse 3], [Localité 2], RCS, [Localité 3] 480 080 969, DÉFENDEUR – Non comparante.

[V] est adhérente à [U] HUMANIS AGIRC ARRCO, ci-après « [U] » pour les retraites complémentaires obligatoires pour son personnel non-cadre et cadre.

irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur de 500 euros

du montant de la prime d'assurance non précisé sur le contrat.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00280 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU ANISELEC [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

[N] [R], Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

2026R00520 - 2613100015/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me

Sur les demandes aux titres des frais irrépétibles et des dépens.

Monsieur [F] [Y] en ses diverses demandes et les Dire bien fondées, * Prendre acte que Monsieur [B] [R] n'accomplit pas de manière régulière ses fonctions de gérant de la Société BISTROT PLAGE, * Nommer

Par ailleurs, huit factures, non comprises dans le protocole ont été émises entre le mois de janvier 2026 et mars 2026 pour un montant total de 14 010,36 €, factures qui, elles non plus, n'ont pas été

[G] devront s'imputer sur le capital uniquement et non sur les intérêts, A titre subsidiaire, JUGER que la situation de M. [P] [G] nécessite l'octroi de délais de paiement, ACCORDER à M.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la société [R] SA la charge de ses frais irrépétibles, le tribunal fera droit à sa demande mais en réduira le quantum à la somme

La créance est donc certaine, liquide, exigible et non sérieusement contestable. Il sera donc fait droit à la demande de provision.

Sur l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : En droit.