qu'il ressort de la cause que le 31/07/2023, la SAS MEUBLES IKEA FRANC concluait avec la requérante un contrat portant sur la vente et l'installation d'équipements d'alarme anti-intrusion dans ses locaux

SIMPLIFIEE DE La SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Société par actions simplifiée Restauration sur place et à emporter, débit de boissons (licence 4), gîte, organisation d'évènements, vente de produits locaux

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS NEWIMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841 439 060 Activité : Entreprise générale de travaux soit la réalisation de travaux neufs ou de rénovation, agencement de locaux

représenter ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que Monsieur [Y] [G] a consenti un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec la société O VIGNOBLE le 10/05/24, ATTENDU que le bail concerne un local

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LIMOUSIN SERVICE ASSISTANCE TECHNIQUE exploitant un fonds de commerce de Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

qu'il n'est pas en mesure de surmonter, En conséquence, OUVRE une procédure de SAUVEGARDE à l'égard de la société : VERIALIS (SAS) [Adresse 1] ayant pour activité : Nettoyage industriel de tous locaux

DIRIGEANT DE LA SOCIETE TECHNIPHONE 12 A INDIQUE AVOIR ETE VICTIME D'UN VOL ET DE DEGRADATIONS ET QUE CETTE SITUATION RISQUAIT D'IMPACTER L'ACTIVITE MAIS ETRE EN LIEN AVEC L'ASSUREUR ET LE PROPRIETAIRE DU LOCAL

devra intervenir de : SASU MF OPTIQUE, exerçant une activité de Autres activités de télécommunication, installation et maintenance réseau de communication, travaux d'installation électrique dans tous locaux

Attendu que la SAS LANGUEDOC GENERAL NETTOYAGE est spécialisée dans le nettoyage des locaux professionnels.

suivants : * Le chiffre d'affaires de la société est composé uniquement des revenus provenant de la location de son bien immobilier, le dirigeant étant par ailleurs retraité ; M., [I] souhaite céder son local

requête du 22 août 2024 remise au président du tribunal de commerce de Nanterre, Com Pack demande, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, une mesure d'instruction in futurum dans les locaux

sommes venant en réparation des préjudices subis restent à parfaire jusqu'à la décision à intervenir, notamment au regard des frais déboursés par la société CHRISTOPHE [Y] pour le réaménagement de son local

services fournies se limitaient à la définition du design d'intérieur et de la décoration du restaurant ; * L'ensemble de ces dessins et présentations réalisés ont été exécutés à [Localité 2], dans les locaux

qu'à défaut de restitution, il pourra être procédé à l'appréhension du bien dont il s'agit, conformément aux articles R 222-5 à R 222-10 du code des procédure civiles d'exécution, y compris dans les locaux

FAITS Suivant contrat de bail conclu le 12 juin 2023 avec la société MARVELOUS & CO, à laquelle elle s'est substituée par avenant du 29 novembre 2023, la société NOA [Localité 1] a pris à bail un local

La société GTF a ensuite sollicité une mesure d'instruction pour connaître la localisation des quatre locomotives et des états permettant de constater la maintenance pratiquée sur ces locomotives depuis

En réponse, la société GRENKE LOCATION précise qu'un contrat hors établissement est : * Un contrat pour lequel le client est démarché dans ses locaux * Un contrat conclu dans les locaux du client en

l'expulsion de la société [Q] [A] IMMOBILIER et celle de tous occupants introduits de son chef, à défaut de départ volontaire dans un délai de 15 jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir du local

France, les parties se sont rencontrées le 26 mars 2025 dans ses locaux.

Avant dire droit, DESIGNER tel expert informatique avec pour mission : * D'accéder aux locaux de la société MEDIA IMMO ainsi qu'en tous lieux où se situent ses serveurs informatiques ; * Accéder aux