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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f4228bcdc6046d472a7538
9 avril 2025
[Y] [W] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 01
69f2d142cdc6046d4709f3cb
14 octobre 2025
Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Karine ALTMANN [Adresse 3] ([Adresse 4]) DEFENDEUR(S) : * SAS POP S.G. [Adresse 5] Représentant légal : M.
Chambre 08
69bf74e6cdc6046d47828876
28 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 28 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. HENRY, Président, Mme DEMAURET, M. BRAVAIS, Juges.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c4f7cdc6046d4730deee
9 octobre 2025
La SAS AQUITAINE SERVICES + a été invitée d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 09/10/2025; elle
11 ème chambre
69d237d1cdc6046d47302b35
14 janvier 2025
[D] [E], directeur général muni d'un pouvoir de représentation, présent, assisté de Me Vladimir Brossolet, avocat (A0657).
Chambre 2-5
69d2408acdc6046d4730bcc9
16 janvier 2025
[N] [J] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de M. [L] [S], conseil.
Chambre mixte
69d67143cdc6046d478737eb
17 octobre 2025
du conseil d'administration et directeur général, M.
69d6e6b3cdc6046d4794210a
27 octobre 2025
[Q] [O], [Adresse 3], conseil, présent.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74cf5cdc6046d4769286d
4 avril 2025
A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en Chambre du Conseil mais ne s'est pas présentée ; Il ressort des débats et du dossier que la partie défenderesse est dans un état
69a74d06cdc6046d476929b2
69c19b2dcdc6046d47b13970
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e67acdc6046d474b2baf
Jugement signé par Monsieur, [J] en remplacement du Président empêché avec le greffier auquel la Minute a été remise par le juge signataire.
69d24270cdc6046d4730ddc7
[E] [O], demeurant [Adresse 2], président de ladite société, absent, représenté par son directeur général, M.
69f38096cdc6046d471a4a61
10 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal pour une bonne administration de la justice, joint la présente cause à celle inscrite au répertoire général du Greffe sous le numéro 2024L01322, laquelle cause principale fait
Chambre 03
69f3e440cdc6046d47267e61
3 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal pour une bonne administration de la justice, joint la présente cause à celle inscrite au répertoire général du Greffe sous le numéro 2024L00842.
69f409a8cdc6046d4728ded3
22 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal pour une bonne administration de la justice, joint la présente cause à celle inscrite au répertoire général du Greffe sous le numéro 2025L04792.
69f40b43cdc6046d4728f8f6
15 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal pour une bonne administration de la justice, joint la présente cause à celle inscrite au répertoire général du Greffe sous le numéro 2024L04508.
Chambre 06
69f5590ccdc6046d4747b0a0
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal pour une bonne administration de la justice, joint la présente cause à celle inscrite au répertoire général du Greffe sous le numéro 2026L00419.
69f55917cdc6046d4747b14c
PAR CES MOTIFS Le Tribunal pour une bonne administration de la justice, joint la présente cause à celle inscrite au répertoire général du Greffe sous le numéro 2025L05613.
69f55a66cdc6046d4747c6e4
PAR CES MOTIFS Le Tribunal pour une bonne administration de la justice, joint la présente cause à celle inscrite au répertoire général du Greffe sous le numéro 2026L00717.
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