Le prêt était également garanti par un nantissement du fonds de commerce de premier rang à hauteur de 110.000 €. Préalablement à cet engagement, le 21 mai 2021, M.

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, Invite les salariés de l'entreprise

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, Invite les salariés de l'entreprise

judiciaire avec pour mission de : * vendre les éventuels biens non compris dans la cession ; * d'exercer les droits et actions du débiteur ; * répartir le prix de cession entre les créanciers suivant leur rang

en la personne de Maître [O] [F] [Adresse 4] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Par contrat en date du 8 mars 2023, la société EFILEASE donne en location du matériel de rangement à CPF.

ASSOCIÉS, représentée par Maître [N] [V] [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

de liquidateur judiciaire la SELARL [N] [B] prise en la personne de Maître [N] [B], qui aura notamment pour mission de répartir le prix de cession de l'entreprise entre les créanciers suivants leur rang

liquidateur avec pour mission de : * vendre les éventuels biens non compris dans la cession ; * d'exercer les droits et actions du débiteur ; * répartir le prix de cession entre les créanciers suivant leur rang

a mentionné à nouveau la facture de 15 000 € dans ses calculs de compensation : « Ci-joint les avoirs correspondants : solde restant dû : solde restant dû 9 628,85 € au 3 octobre 2022, facture de rangement

Au rang des actifs de la liquidation judiciaire de la société SEISSIGMA, figurait les contrats de construction en cours, pour lesquels la société MAISONS PIERRE, franchiseur de la société SEISSIGMA, a

Il mentionne l'existence de Conditions Générales des produits et services et de Conditions tarifaires déposées au rang des minutes d'un notaire, sans toutefois les verser aux débats.

représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

A l'appui de ses demandes la banque se fonde sur la force obligatoire des contrats et soutient que : * Elle verse aux débats les pièces nécessaires au succès de sa prétention, au rang desquels la convention

sous les numéros 2020F00152, 2020F00156 et 2021F00068 ; Et statuant par mesure d'administration judiciaire par un seul et même jugement, ordonné la radiation de la présente affaire, sa suppression du rang

verser à la Société TIPIKS L'EPINE la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civil Condamne la société Ateliers de [E] qui succombe, aux entiers dépens au rang

Au rang des actifs de la liquidation judiciaire de la société SEISSIGMA, figurait les contrats de construction en cours, pour lesquels la société MAISONS PIERRE, franchiseur de la société SEISSIGMA, a

du 17 Septembre 2018 «que l'emprunteur s'est engagé à consentir à la banque dans un délai maximum de 15 jours à compter de l'ouverture à la clientèle du fonds de commerce un nantissement de premier rang

Mesdemoiselles [T] et [V] [W] la somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [F] [K], qui succombe, aux entiers dépens de l'instance, au rang