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1 518 résultats pour « Lefebvre-Plancq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0c4ed8cdc6046d472efdbb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

dont le montant est déclaré à 9 616,05 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f14cdc6046d472f016c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

trésorerie disponible étant indiqué à 1 715,93 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f6fcdc6046d472f06db

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

disponible dont le montant est déclaré à 0,00 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a18392ccdc6046d473b91f2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

comme étant débiteur à hauteur de 2 502,98 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f58e6cdc6046d477c2def

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

6a0f46c0cdc6046d477ac96a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette dernière ne se présente pas, ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a194bd7cdc6046d47573fd6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CREAMETAL SAS, développé le déroulement de la conciliation en indiquant que ce dernier n'avait pu aboutir, La société CREAMETAL SAS a indiqué qu'elle souhaitait poursuivre son activité pour élaborer un plan

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

délivré à la banque OKALI, sans succès, le compte étant à zéro, et FICOBA n'a révélé aucun autre compte bancaire ; qu'une procédure de saisie-vente s'est révélée impossible, la société n'étant plus sur place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société TRANSPORT [D] [I] a été placée en liquidation judiciaire en date du 05/04/2024, dans le cadre de cette procédure la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a déclaré sa créance auprès du

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a34ccdc6046d47ad5ed8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

civile ; * CONDAMNER la Société TRANSPORTS ARIF aux entiers dépens de l'instance ; * RAPPELER que l'ordonnance à intervenir est exécutoire par provision quel que soit le recours qui puisse être mis en place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le dirigeant a abandonné sa société puisqu'il ressort des constations sur place que le local est fermé et qu'il porte l'enseigne d'une autre structure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc7d91cdc6046d470d370f

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D.S.A.) de son réseau, de la réorganisation envisagée du réseau en 2020, afin de privilégier les règlements par virement et non par chèque, et organiser le suivi des prestations réalisées via la mise en place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec99bcdc6046d474149d9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'audience de plaidoirie le 17 juin 2025 au cours de laquelle la société VIACON FRANCE a été entendue en ses explications en l'absence de la société EVA ; Cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

plaidoirie le 11 décembre 2025 au cours de laquelle la société Spie Citynetworks a été entendue en ses explications en absence de la société Rep Com ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

masse salariale (10 salariés en moins) et réduction du parc avec du matériel en location et des remorques non renouvelées, des cessions sont intervenues, et des locations intra-groupes ont été mises en place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

à l'audience de plaidoirie le 12 juin 2025 au cours de laquelle la société Locam a été entendue en ses explications en absence de la société NFS ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le 6 septembre 2022, la société PLANITECH a été placée en RJ. La SAS les Mandataires, représentée par Maître [N] [V], a été désignée en qualité de mandataire de la société PLANITECH.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps suffisant pour poursuivre les opérations de restructuration et présenter à terme un plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

l'audience de plaidoirie le 9 octobre 2025 au cours de laquelle la société Enedis a été entendue en ses explications en absence de la société [C] ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24bdcdc6046d47316181

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

Source officielle

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