Gilles COPPERE, Juges, Assistés lors des débats : Mme Caroline DEMUYTER, Greffier, Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article

liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible » ; Attendu que Maître, [M] indique que le dirigeant ne s'est jamais déplacé à ses convocations ; qu'au vu de la créance du PRS annoncée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Avril 2025 N° Minute : 2025F00117 N° RG: 2024F00097 Date des débats : 13 Février 2025 Délibéré annoncé au 17 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

2] Représentée par Me Benjamin DORS ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ,([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, (1) le président a annoncé

[A], es qualité de gérant de la SARL GROUPE M, * Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion dans un journal d'annonces

Le 10 mars 2023, 5COM adresse un avenant à [X] [L], pour modifier de 1 mois à 2 mois, la fréquence de renouvellement tacite contractuel, et annonce mettre un terme aux prestations de la consultante, au

La décision est publiée le 21 octobre 2024 dans le journal d'annonces légales La Vie Economique. C'est en l'état que se présente l'affaire.

chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

assistés de Maître Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées

déclare qu'il se voit contraint de déposer une requête en conversion de la procédure ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête annoncée

Le mandataire judiciaire annonce un passif vérifié de 893.000,00€, il est favorable à la prolongation de la période d'observation. Le dirigeant n'émet pas d'observations complémentaires.

Le mandataire judiciaire annonce un passif déclaré de 72.000,00€, il maintient sa demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 7 janvier 2025.

Le mandataire judiciaire indique que l'orientation de la procédure souhaitée par la direction semble cohérente au regard des résultats annoncés et du montant du passif estimé à hauteur de 177K€, sous réserve

Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 03 avril

C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 22 janvier 2026.