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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
A la suite des pourparlers, engagés à partir de novembre 2016, à l'initiative du conseil de la société XAMANCE, (le cabinet ADER FINANCES), les sociétés DOCAPOSTE et XAMANCE ont régularisé le 8 décembre
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
Procédures Collectives
69db6572cdc6046d47f76726
20 janvier 2025
. : 2024015825 PC : 2024J1081 Sté PUB SAINT [H] Café, brasserie, restaurant [Adresse 1] Claye-Souilly N° du Registre du Commerce [B] des Sociétés de MEAUX : 888382116 2020B01880 DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62492cdc6046d47217a0c
23 janvier 2026
BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004397 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
ne peut trouver à s'appliquer ; Qu'en application de l'article 1191 du Code civil, quand une clause est susceptible de deux sens, celui qui lui confère un effet l'emporte sur celui qui ne lui en fait
VENDREDI
69a9c453cdc6046d47a20253
3 octobre 2025
complet du permis de construire avant le 15 juillet 2024, des pénalités en cas de non-réalisation de l'acte authentique d'un montant de 75.000,00 €, ainsi que des dommages et intérêts si le vendeur subit
Trib. de Commerce
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société IMMO PRO CONSEIL le 18/10/2021 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler les échéances impayées
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Une procédure pénale a été engagée à la suite de cet accident maritime.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
A la suite les factures d'acompte émises par SFH SRL respectivement de 190 000.00 € du 5 décembre 2022 et de 160 000.00 € du 3 janvier 2023 sont réglées par la société REALEASE.
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
Après avoir reçu l'information que l'immeuble a été acquis directement par PPR et non par PE, suite à une avance en compte courant de PE, cette mise en demeure est réitérée le 12 septembre 2024.
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
Il contient des clauses, telles que l'application du droit suisse et l'exigence d'un arbitrage international, qui ne figurent pas dans le contrat entre GENSUN et CEVENSUN.
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
Elle argue de la clause 12-1 de ses CGV : Rupture anticipée : « toute résiliation anticipée…si la rupture est acceptée par TGS France… le client devra verser, au titre du préjudice subi, l'intégralité
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
SARL ZENITUDE GROUPE et Messieurs [E] [S], [Y] [A], [B] [W], [N] [J], et l'association de défense des copropriétaires de la résidence [Localité 2], en présence de la SAS ZENITUDE [Localité 3], et ce suite
Chambre 20
69f52343cdc6046d474405f6
1 avril 2025
pénale de 5 % des sommes impayées (loyers échus et à échoir), soit la somme de 15 238,80 € décomposée comme suit : […] (5 % des loyers échus impayés et à échoir) En conséquence, le Tribunal dira que
chambre 1-11
69d1bc5dcdc6046d4727fd41
7 avril 2025
La mise à disposition a eu lieu le 9 janvier 2023, et, par suite de la confirmation de la bonne livraison par [K], GRENKE a réglé au fournisseur du site web sa facture d'un montant de 3.827,74 euros TTC
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
En vertu de cette clause, l'intégralité des sommes dues à la société CAISSE D'EPARGNE devient exigible si le débiteur manque à ses obligations de remboursement de prêt.
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
Elle s'en est ouverte à la société NEO GEST qui n'a pas donné suite.
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
de travail est conclu avec Monsieur [G] en qualité de directeur général, ce contrat prévoit une rémunération annuelle de base, ainsi qu'une part variable et des indemnités spécifiques, telles qu'une clause
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Grand Livre Clients, Grand Livre Fournisseurs, Balance Analytique et Grand Livre Analytique copies de toutes les factures de ventes/commissions facturées par QUIDEA sur les anciens clients repris à la suite
Chambre 01
69f59e2acdc6046d474ccda7
8 juillet 2025
Sur la validité de la clause de tacite reconduction : Conformément à l'article L.442-1 du Code de commerce, les clauses de reconduction tacite doivent être explicites et ne pas désavantager excessivement
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