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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A la suite des pourparlers, engagés à partir de novembre 2016, à l'initiative du conseil de la société XAMANCE, (le cabinet ADER FINANCES), les sociétés DOCAPOSTE et XAMANCE ont régularisé le 8 décembre

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A la suite des pourparlers, engagés à partir de novembre 2016, à l'initiative du conseil de la société XAMANCE, (le cabinet ADER FINANCES), les sociétés DOCAPOSTE et XAMANCE ont régularisé le 8 décembre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6572cdc6046d47f76726

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2024015825 PC : 2024J1081 Sté PUB SAINT [H] Café, brasserie, restaurant [Adresse 1] Claye-Souilly N° du Registre du Commerce [B] des Sociétés de MEAUX : 888382116 2020B01880 DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62492cdc6046d47217a0c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004397 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ne peut trouver à s'appliquer ; Qu'en application de l'article 1191 du Code civil, quand une clause est susceptible de deux sens, celui qui lui confère un effet l'emporte sur celui qui ne lui en fait

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c453cdc6046d47a20253

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

complet du permis de construire avant le 15 juillet 2024, des pénalités en cas de non-réalisation de l'acte authentique d'un montant de 75.000,00 €, ainsi que des dommages et intérêts si le vendeur subit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société IMMO PRO CONSEIL le 18/10/2021 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler les échéances impayées

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Une procédure pénale a été engagée à la suite de cet accident maritime.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A la suite les factures d'acompte émises par SFH SRL respectivement de 190 000.00 € du 5 décembre 2022 et de 160 000.00 € du 3 janvier 2023 sont réglées par la société REALEASE.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après avoir reçu l'information que l'immeuble a été acquis directement par PPR et non par PE, suite à une avance en compte courant de PE, cette mise en demeure est réitérée le 12 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il contient des clauses, telles que l'application du droit suisse et l'exigence d'un arbitrage international, qui ne figurent pas dans le contrat entre GENSUN et CEVENSUN.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b983cdc6046d47a0a0b7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle argue de la clause 12-1 de ses CGV : Rupture anticipée : « toute résiliation anticipée…si la rupture est acceptée par TGS France… le client devra verser, au titre du préjudice subi, l'intégralité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SARL ZENITUDE GROUPE et Messieurs [E] [S], [Y] [A], [B] [W], [N] [J], et l'association de défense des copropriétaires de la résidence [Localité 2], en présence de la SAS ZENITUDE [Localité 3], et ce suite

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52343cdc6046d474405f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

pénale de 5 % des sommes impayées (loyers échus et à échoir), soit la somme de 15 238,80 € décomposée comme suit : […] (5 % des loyers échus impayés et à échoir) En conséquence, le Tribunal dira que

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1bc5dcdc6046d4727fd41

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La mise à disposition a eu lieu le 9 janvier 2023, et, par suite de la confirmation de la bonne livraison par [K], GRENKE a réglé au fournisseur du site web sa facture d'un montant de 3.827,74 euros TTC

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En vertu de cette clause, l'intégralité des sommes dues à la société CAISSE D'EPARGNE devient exigible si le débiteur manque à ses obligations de remboursement de prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle s'en est ouverte à la société NEO GEST qui n'a pas donné suite.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de travail est conclu avec Monsieur [G] en qualité de directeur général, ce contrat prévoit une rémunération annuelle de base, ainsi qu'une part variable et des indemnités spécifiques, telles qu'une clause

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Grand Livre Clients, Grand Livre Fournisseurs, Balance Analytique et Grand Livre Analytique copies de toutes les factures de ventes/commissions facturées par QUIDEA sur les anciens clients repris à la suite

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59e2acdc6046d474ccda7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la validité de la clause de tacite reconduction : Conformément à l'article L.442-1 du Code de commerce, les clauses de reconduction tacite doivent être explicites et ne pas désavantager excessivement

Source officielle

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