A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par les défendeurs.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le désistement d'instance et d'action Attendu qu'il ressort des écritures des parties et des éléments recueillis lors de l'audience que la société BIENFAIT COUVERTURE s'est désistée

Par des conclusions d'acceptation de désistement reçues au greffe le 16 juin 2025, la SARL PROTO PROCESS a indiqué accepter le désistement d'instance.

[U] [R], dirigeant de la société [J] [P], a indiqué par courrier du 25/06/2025 vouloir se désister de sa demande.

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

A cette audience, La SASU CLUBFUNDING se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance et d'action.

MORETTI Vice-Procureur de la République présent à l'audience ; CONSTATE le désistement d'instance sollicité par la Société UPSCALE MARINE SERVICES et la Société CARD dans le redressement judiciaire de

Selon conclusions de désistement d'instance, la SA LES MOULINS DUMEE, par son avocat, déclare se désister de son instance à l'encontre de la SAS AU PALAIS DE COURTENAY et Monsieur [X] [V] [D], une procédure

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Maître, [K], [I], conseil de la société B.T.S.G.

Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : M.

Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : M.

de l'instance introduite à l'encontre du défendeur ; Le défendeur accepte le désistement.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J267 ENTRE - la société SAMSE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER

, ni fin de non-recevoir ; Il y a lieu de prendre acte du désistement et de dire les dépens à la charge du demandeur en application des dispositions de l'article 399 du C.P.C.

Attendu que la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a sollicité à la barre qu'il soit pris acte de son désistement d'instance, Attendu que SA SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INT n'a présenté aucune défense au fond

du commissaire à l'exécution du plan et de prononcer la radiation de la présente affaire.

donnera acte à la SA STAR LEASE de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS TRANSFIX et la SA GROUPE CAHORS qui l'accepte et constatera l'extinction de la présente instance et son

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal. Condamne la partie demanderesse aux dépens de l'instance éteinte.

SC CORPORATION et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012863 JUGEMENT DU 19/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025