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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f326fecdc6046d4711ffc5
27 avril 2026
sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation le 15/06/2026 à 14:45, INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du mandataire
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8430cdc6046d47f6b56b
2 avril 2026
et qu'il établira l'ordre des créanciers.
69a88f95cdc6046d4785e49f
8 janvier 2026
Procédures Collectives
69dbc16ecdc6046d47fd7a11
7 avril 2025
d'activité, sera déposé au greffe sans délai, et fixe la comparution des parties pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la
69dc2113cdc6046d47070539
6 octobre 2025
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d68cdc6046d47c16097
21 janvier 2025
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2c47cdc6046d47c37c32
7 juillet 2025
69ab3c5fcdc6046d47c476e1
1 octobre 2025
69ab3c9ccdc6046d47c47aad
69ab425acdc6046d47c4e0a3
19 janvier 2026
69b585b9cdc6046d47a7a02d
13 octobre 2025
[M] [Adresse 3], FIXE nouvelle comparution des parties, en chambre du conseil, pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période
69b5b052cdc6046d47ae54e8
26 janvier 2026
sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation le 16/03/2026 à 14:45, INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du mandataire
69c21b1ecdc6046d47bab89d
10 juillet 2025
69c22e29cdc6046d47bcbea8
69c3c35ecdc6046d47e4aa08
12 janvier 2026
69c3c390cdc6046d47e4ae6f
69c3c4facdc6046d47e4d070
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc384cdc6046d4723afff
13 mai 2026
SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [P] [I] [Adresse 4], FIXE nouvelle comparution des parties, en chambre du conseil, pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit
Trib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
CONSULTATION DES CREANCIERS Maître [X] [O], a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan.
Chambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
* 3 créanciers dont les créances représentent 3,07 % du passif ont refusé le plan soumis.
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