les sommes de 3 204,34 € € en principal et 240 € au titre des frais de recouvrement ; L'ordonnance a été signifiée non à personne le 3 mars 2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 17/04/2026 ordonnance du DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt mars deux

L'ordonnance a été signifiée à la SAS COMPTE R. par acte d'huissier de justice en date du 16 décembre 2024, remis à personne morale.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00010 CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00029 CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00035 CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00036 CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00037 CAISSE

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/02/2026 Faits et Procédure : A la date du 07/01/2025 la SASU MUST INTERIM a obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal une ordonnance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00930 SAS PREFILOC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01089 CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01094 CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01099 CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01114 CAISSE

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011869 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) : BARNHILLS SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC), [Adresse 1]

Ces factures n'ont pas été réglées malgré plusieurs relances.

Le versement de l'acompte à la commande n'est qu'une modalité de règlement dans l'intérêt du vendeur.

Cette ordonnance a été signifiée le 17 septembre 2024, par acte d'huissier de justice, délivrée non à personne.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006521 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/07/2025 Demandeur (s) : [K] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE SENMARTIN

Une ordonnance a été rendu le 26 Septembre 2024 favorable à hauteur de 62.900,94 € en principal. L'ordonnance a été signifiée à la SAS WASH FACTORY VERDUN le 9 Octobre 2024 par exploit d'Huissier.