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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e08adecdc6046d476b8ebe
10 avril 2025
annuels de l'exercice clos le 31/12/2021; Par ordonnance en date du 25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée ci-dessus, devant ce tribunal
CHAMBRE 01
69debcefcdc6046d47405265
17 juillet 2025
Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69fc4b34cdc6046d47e63685
7 mai 2026
Par ordonnance en date du 12 mars 2026, monsieur [V] [E], juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MENUISERIE [T] a attribué à monsieur [M] [T] ès-qualités de président de la
CHAMBRE 05
6a1aadb4cdc6046d4778c0f0
29 mai 2026
Bruno TURPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Laurent PEZY, Juge, M.
4ème chambre
69e80ebbcdc6046d47137d99
16 janvier 2025
Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c49494cdc6046d47fa01e7
3 juillet 2025
de Chambre, M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ea82cdc6046d47619f8b
1 juillet 2025
, Comparant, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.
Procédure collective (suivi)
69fc7aeacdc6046d47ea7e26
4 mai 2026
rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte de commissaire de justice, la SARL AIME BLANCHISSERIE[Adresse 2] AIME LA PLAGNE, à l'audience
69e9f1cbcdc6046d473d46f4
20 avril 2026
[C] [G], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte
69cc2ff4cdc6046d47a91203
5 janvier 2026
[K] [P], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte
69cc302ecdc6046d47a9165d
[K] [C], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte
Rendu de décisions
6a0be020cdc6046d47254d90
12 mai 2026
[N] [C], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte
chambre 1-12
69d27131cdc6046d47340f91
6 octobre 2025
Attendu que par ordonnance du 30 septembre 2024, M. le président du tribunal de commerce de Paris a enjoint la société SEAL de payer la somme de 238.000 €.
chambre 1-5
69d18f08cdc6046d4725140b
8 octobre 2025
Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
69b6f7f3cdc6046d47c5f947
20 janvier 2026
[P] [A] (E.I) 56, rue JEAN LEBAS 59554 TILLOY LEZ CAMBRAI R.C.S 449 045 525 Comparant Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre: D.
Chambre 20
69f53fa3cdc6046d474614b9
28 octobre 2025
2025R00502 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 28 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00502 N° MINUTE : 2025R00538 Chambre des Référés PARTIES
CHAMBRE DU CONSEIL
69c198dccdc6046d47b0fff5
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004599 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL FIDES, représentée par maître, [S], [Adresse
69b6e828cdc6046d47c3fabb
1 octobre 2025
: [V] [M] (EI) [Adresse 2] Non comparant, non représenté, Composition du Tribunal Président de Chambre Juges lors du débat et du délibéré : : P.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab57cdc6046d47047d84
7 janvier 2025
par mise à disposition au greffe le 07/01/2025 à 14h00 : Président Juges: M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a837a7cdc6046d477c0eef
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025001866 Nous, Eric ROUMAGNAC, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu
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