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5 473 résultats pour « ordonnance du président de la chambre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e08adecdc6046d476b8ebe

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

annuels de l'exercice clos le 31/12/2021; Par ordonnance en date du 25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée ci-dessus, devant ce tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69debcefcdc6046d47405265

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4b34cdc6046d47e63685

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance en date du 12 mars 2026, monsieur [V] [E], juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MENUISERIE [T] a attribué à monsieur [M] [T] ès-qualités de président de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadb4cdc6046d4778c0f0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Bruno TURPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Laurent PEZY, Juge, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80ebbcdc6046d47137d99

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c49494cdc6046d47fa01e7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Chambre, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ea82cdc6046d47619f8b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Comparant, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fc7aeacdc6046d47ea7e26

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte de commissaire de justice, la SARL AIME BLANCHISSERIE[Adresse 2] AIME LA PLAGNE, à l'audience

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e9f1cbcdc6046d473d46f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [G], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2ff4cdc6046d47a91203

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] [P], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc302ecdc6046d47a9165d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] [C], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be020cdc6046d47254d90

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[N] [C], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d27131cdc6046d47340f91

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Attendu que par ordonnance du 30 septembre 2024, M. le président du tribunal de commerce de Paris a enjoint la société SEAL de payer la somme de 238.000 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d18f08cdc6046d4725140b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f7f3cdc6046d47c5f947

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[P] [A] (E.I) 56, rue JEAN LEBAS 59554 TILLOY LEZ CAMBRAI R.C.S 449 045 525 Comparant Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre: D.

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TCOM

Chambre 20

69f53fa3cdc6046d474614b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025R00502 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 28 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00502 N° MINUTE : 2025R00538 Chambre des Référés PARTIES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c198dccdc6046d47b0fff5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004599 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL FIDES, représentée par maître, [S], [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e828cdc6046d47c3fabb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: [V] [M] (EI) [Adresse 2] Non comparant, non représenté, Composition du Tribunal Président de Chambre Juges lors du débat et du délibéré : : P.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab57cdc6046d47047d84

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par mise à disposition au greffe le 07/01/2025 à 14h00 : Président Juges: M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a837a7cdc6046d477c0eef

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025001866 Nous, Eric ROUMAGNAC, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu

Source officielle

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