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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f55ca0cdc6046d4747eb2c
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal pour une bonne administration de la justice, joint la présente cause à celle inscrite au répertoire général du Greffe sous le numéro 2025L04879.
69f55d25cdc6046d4747f3ae
21 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal pour une bonne administration de la justice, joint la présente cause à celle inscrite au répertoire général du Greffe sous le numéro 2026L0718, laquelle fait l'objet d'un jugement
CHAMBRE DU CONSEIL
69a75224cdc6046d47698dd2
18 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69c189accdc6046d47afa54f
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002277 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : DISTAG KAPITAL (SAS
69c189b7cdc6046d47afa5fd
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002278 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : TRIANON IMMOBILIER
DELIBERES
69c9bbadcdc6046d47741b5d
12 janvier 2026
Après un premier renvoi, l'affaire a été retenue à l'audience du 13 octobre 2025, et en l'absence des défendeurs, le conseil de la, [M] GENERALE a déposé son dossier.
Chambre 2-4
6a0ef7abcdc6046d476f29d9
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2026.
69d234fecdc6046d472ffb7f
19 mars 2025
[C] [X], demeurant [Adresse 2], absent et de son directeur général M. [N] [U], demeurant [Adresse 3] (Tunisie), présent, assisté de Me Francis Dominguez, avocat (C1536), présente.
Trib. de Commerce
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2 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
69c57329cdc6046d47106216
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
69ae90dccdc6046d47052b23
8 juillet 2025
* Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du
69c05c3acdc6046d4794ca19
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F339 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [R] [S] [M] [Adresse 1] [Localité
69c18a80cdc6046d47afb3c7
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002582 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : CSK (SARL), [Adresse
Clôture Procédure Collective
69c637c1cdc6046d47233a01
22 janvier 2025
, plomberie, façades, plaquiste, peinture, carrelage. électricité générale (en sous traitance), commerce de produits d'alimentation générale et ménager.
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a626cdc6046d47d83a14
11 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil le 11 Juillet 2025.
AFFAIRE COURANTE
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
9 avril 2025
C'est dans ces conditions, qu'en application des articles 1405 et suivants du Code de procédure civile, la SOCIETE GENERALE a présenté à Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de Montpellier le 2
69a74cb5cdc6046d47692380
4 avril 2025
présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours et ordonne la notification du présent jugement, au débiteur, sous huitaine ; Dépens en frais privilégiés de procédure.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b90ecdc6046d47dd4495
1 octobre 2025
Demanderesse, comparant en personne, assisté de Maître Olivier MORINO – SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, demeurant [Adresse 3], [Adresse 4] ET La SA COMPAGNIE GENERALE
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
Energy &+, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 753 115 393, dont le siège social est [Adresse 2], défenderesse, ayant pour Conseil
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f12cdc6046d47947683
1 juillet 2025
du 01/07/2025 ; Lors de cette Chambre du Conseil, Monsieur Thierry MERTZ et Madame Anne MERTZ, respectivement Président et Directrice Générale de la SAS TALEM, ont comparu assistés de Maître NEBOT, et
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