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11 916 résultats pour « président du conseil général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f55ca0cdc6046d4747eb2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal pour une bonne administration de la justice, joint la présente cause à celle inscrite au répertoire général du Greffe sous le numéro 2025L04879.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55d25cdc6046d4747f3ae

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal pour une bonne administration de la justice, joint la présente cause à celle inscrite au répertoire général du Greffe sous le numéro 2026L0718, laquelle fait l'objet d'un jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75224cdc6046d47698dd2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189accdc6046d47afa54f

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002277 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : DISTAG KAPITAL (SAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189b7cdc6046d47afa5fd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002278 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : TRIANON IMMOBILIER

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9bbadcdc6046d47741b5d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après un premier renvoi, l'affaire a été retenue à l'audience du 13 octobre 2025, et en l'absence des défendeurs, le conseil de la, [M] GENERALE a déposé son dossier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7abcdc6046d476f29d9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d234fecdc6046d472ffb7f

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

[C] [X], demeurant [Adresse 2], absent et de son directeur général M. [N] [U], demeurant [Adresse 3] (Tunisie), présent, assisté de Me Francis Dominguez, avocat (C1536), présente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7ff5cdc6046d4703ade5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57329cdc6046d47106216

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae90dccdc6046d47052b23

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05c3acdc6046d4794ca19

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F339 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [R] [S] [M] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18a80cdc6046d47afb3c7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002582 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : CSK (SARL), [Adresse

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637c1cdc6046d47233a01

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, plomberie, façades, plaquiste, peinture, carrelage. électricité générale (en sous traitance), commerce de produits d'alimentation générale et ménager.

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a626cdc6046d47d83a14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 11 Juillet 2025.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

C'est dans ces conditions, qu'en application des articles 1405 et suivants du Code de procédure civile, la SOCIETE GENERALE a présenté à Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de Montpellier le 2

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74cb5cdc6046d47692380

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours et ordonne la notification du présent jugement, au débiteur, sous huitaine ; Dépens en frais privilégiés de procédure.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Demanderesse, comparant en personne, assisté de Maître Olivier MORINO – SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, demeurant [Adresse 3], [Adresse 4] ET La SA COMPAGNIE GENERALE

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TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Energy &+, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 753 115 393, dont le siège social est [Adresse 2], défenderesse, ayant pour Conseil

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 01/07/2025 ; Lors de cette Chambre du Conseil, Monsieur Thierry MERTZ et Madame Anne MERTZ, respectivement Président et Directrice Générale de la SAS TALEM, ont comparu assistés de Maître NEBOT, et

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