SOUS TOUTES RÉSERVES Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024F02394 a été appelée pour mise en état à 2 audiences du 20/12/2024 au 17/01/2025.

de 10% Règlement à hauteur de 5 % Echéance n°4 Règlement à hauteur de 10% Règlement à hauteur de 10 % Echéance n°5 Règlement à hauteur de 10% Règlement à hauteur de 10 % Echéance n°6 Règlement à hauteur

Aucune des factures n'était réglée à son échéance, si bien que la société [Z] était redevable de la somme de 11 122,40 euros TTC.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000538 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse

[Z] [C] Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'au vu du rapport déposé par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [Localité 2], le 02/04/2026, il est demandé de ne plus faire application des règles

Condamner la société FD-PROJET à payer à la société TOPOCENTER : La somme provisionnelle de 29.723,98 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 février 2023 et ce, jusqu'au complet règlement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl MLS NETTOYAGE Numéro de

[H] [D] [R] [W] [I] Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'au vu du rapport déposé par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [G], le 22/12/2025, il est demandé de ne plus faire application des règles

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016564 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000397 Demandeur(s) : Rappel automatique

[F] [Y] et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005384 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005480 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006250 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006258 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010739 Demandeur(s): Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015085 Demandeur(s): Rappel automatique

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006041 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024212 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [T] représentée par

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006285 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025046 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [L] représentée par

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001536 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [