Prétentions et moyens des parties Par ses conclusions récapitulatives régulièrement déposées et reprises à l'audience,, [H] demande au tribunal de : Condamner O Participation à verser à, [H] la somme

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de ses prétentions

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Le 1er juin 2018, l'acte de cession des 145 parts sociales a été signé et enregistré auprès d'un centre des impôts.

Vendée), D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement

Par ses conclusions développées à la barre, la société E-MARINE SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1112-1, 1137, 1178 et 1240 du code civil, Accueillir la requérante en ses moyens, fins

LES MOYENS DES PARTIES : Sur la demande d'écarter les pièces n°16, 17, 18, 19, 20 produites par la Madame [R] Madame [R] ne développe aucun moyen sur ce point.

Le 2 mars 2024, est réalisée la transmission universelle de patrimoine (TUP) à l'associé unique de la société O2C à savoir la société MILLENIUM VDC LIMITED.

Cela ressort, notamment de l'assignation initiale : * signifiée uniquement à l'encontre de la société DBF [Localité 1].

contrats, pour le client « MOT DIESE » d'une part et pour l'apport de clients d'autre part ; que l'exécution volontaire de ces contrats emporte leur confirmation ; Attendu que, en conséquence, les moyens

Les sanctions imposées par la communauté internationale et les restrictions commerciales ont engendré une situation de force majeure, rendant impossible l'exécution des engagements contractuels.

Qu'elle a encore pour unique intention d'obtenir une décision qui ne souffrira aucun soupçon, ni critique.

Subsidiairement, Ordonner la révision judiciaire de la rémunération prévue au contrat de mandat, et la fixer à un taux n'excédant pas 5 % sur le montant hors taxes du devis.

au 07 Janvier 2024 ; §§-*-§§ VU les conclusions en défense n° 3 non datées aux termes desquelles Madame [R] [P] née [V] fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Rejetant toutes fins, moyens

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[W] [Z] apparaît ainsi comme l'unique dirigeant de droit, disposant des pouvoirs les plus étendus. En conséquence, le tribunal déclare que M.

MOYENS Il ressort : A) Du rapport de l'administrateur judiciaire, que : La société SCI [Localité 1] JJ est une entité du groupe SANTE GROUP constitué à l'initiative de Monsieur [H] [I].

* RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société [H] AIR ECO CONCEPT.

Les parties ont précisé que leurs dernières écritures et conclusions reprenaient l'ensemble de leurs moyens et demandes.

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.