Dominique FAGUET, Président ayant délégation de Mme Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Faits La SAS CM CIC Leasing Solutions

Le premier courrier envoyé le 18 décembre 2023, une relance a été envoyée le 7 février 2024.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Ces créances ont été authentifiées au moyen de deux contraintes signifiées le 7 février et le 22 avril 2025.

JUGEMENT Décision contradictoire et rendue en premier ressort. délibérée par M. Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Myriam BERDY, juge M.

du 3 octobre 2025 de saisie vente du 28 octobre 2025 délivré suivant les modalités prescrites à l'article 658 du CPC ; le procès-verbal de commandement aux fins de saisie vente du 28 octobre 2025 délivré

Le 27 janvier 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a confirmé qu'elle considérait applicable le contrat du 31 octobre 2022 et demandait la facturation conformément à ce premier contrat.

[M] [A] représentant la SAS SOLENFI, candidate à la reprise, assisté de M. [Q], expert-comptable.

du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, De recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de M.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

PREFILOC CAPITAL C/ [Q] [L] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS pour l'exposé de ses moyens.

PREFILOC CAPITAL C/ Mr [M] [E] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [S]

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la SCP [U] [B] es qualités de liquidateur de la SAS [R] pour l'exposé de ses moyens

A l'audience, La société LPG PRO SOLS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société ATLANTIQUE RH SAS pour l'exposé de ses moyens.

CAPITAL C/ SASU [D] [M] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [S], Avocat au Barreau