MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

Décision contradictoire en premier ressort, se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer, Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Paul GALLI, M. Hacène HABI, Juges.

à l'audience du 16/03/2026, pour un plus ample exposé des moyens de celles-ci.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera

Le tribunal, sur la base des explications des parties et des documents produits à la cause, ne voit aucune raison permettant de remettre en cause les conclusions de l'expertise du CESAM quant aux causes

En premier lieu, il convient de rappeler que les dispositions du code de la consommation ne sont pas applicables aux faits de l'espèce, de sorte que les moyens de nullité en question sont inopérants.

Chaque mois, la société [R] [N] doit s'acquitter d'un loyer de 990 € TTC après avoir versé un premier acompte de 12 000 € TTC.

La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 2 avril 2026.

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.

Elle sollicite, en cas de désignation d'un expert, que sa mission soit élargie à l'examen de la passation des services antérieurs, du contexte de la bascule technique et des conditions d'exécution globales

MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues

RENAULT & ASSOCIES, Enseigne LAMARTINE CONSEIL, Avocats au Barreau de Nantes, Case palais n°221, demeurant [Adresse 4].

lors un devoir de mise en garde impliquant sa responsabilité en cas d'octroi excessif au regard des facultés contributives de Monsieur [Q] [Y] (arrêt de la cour de cassation du 29 juin 2007); Attendu

un devoir de mise en garde impliquant sa responsabilité en cas d'octroi excessif au regard des facultés contributives de Madame [T] [Q] (arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2007); Attendu que, lors

La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 7 mai 2026.

Le Tribunal ayant dit mal fondés les moyens développés par M.

(cass. Com. 25 mai 2022, n° 20-16042).

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de

EN DROIT En vertu de l'article 331 du Code de procédure civile, il est possible d'appeler une partie en la cause : « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est

LES MOYENS DES PARTIES Le CIC expose que : Compte courant La société GC94, dont le gérant est M.