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5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société [Adresse 6] (CTHE) est une société d'exercice libéral à responsabilité limité de médecins spécialistes en oncologie radiothérapie et en oncologie médicale.

à l'assignation en référé de la SCP [P] [X] [M], Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 28/10/2024 à la société BRISE MARINE YACHTING et la société MAJOR BOATS, reprise

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[V] [E] (entrepreneur individuel de transport fluvial n° siren 831 880 653), a fait citer à comparaître la société TERMINAL DES FLANDRES, S.A.S.

La SARL TROIS BRIGANDS PRODUCTIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808185193 et exerce une activité de production de film sous la forme de société à responsabilité

[X] [N] était donc limité à la seule télétransmission des déclarations fiscales. L'enquête pénale a montré que MTC et M.

DIAGONALE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 820 415 461, dont le siège social était situé

A la garantie de ce prêt, la Banque a recueilli l'engagement de caution solidaire de Monsieur [G] [Y] dans la limite de 25 000 euros et de 108 mois.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce * Dans la limite de sa compétence technique, Donner son avis sur les éventuels préjudices subis par la société CTAV, * Déterminer si les réparations d'ores

Entre : La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand [Immatriculation 1] au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 451 618 904, dont le

PROCEDURE Par assignation signifiée le 20 décembre 2022, la Société INFOPROMOTIONS a saisi le Tribunal de commerce de Paris à l'encontre de la société PARLONS RH.

limitée le 2 février 2006 qui a été transformée en société par action simplifiée le 31 janvier 2012.

La société DIMECAL SARL a déclaré un sinistre auprès de la société QBE EUROPE, en sa qualité d'assureur de responsabilité décennale.

La société LUNC a été placée en redressement judiciaire le 4 mars 2019.

Il n'existe aucun grief, dans la mesure où la société NATURE&VRD était clairement identifiable dans l'acte introductif d'instance, et où la société VDA a pu utilement présenter ses moyens de défense.

4MM CONCEPT, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 877 744 300, dont le siège social est situé

Elle rappelle que le rapport d'expertise judiciaire a imputé une part de responsabilité de 15 % à la société (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) pour la résistance médiocre des pavés qu'elle a fournis, et

Toutefois, ce délai ne pourra être inférieur à trois mois à partir du jour où la personne qui exerce l'action récursoire a réglé la réclamation ou a elle-même reçu signification de l'assignation ».

4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, La société [X] [R] [G], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros, inscrite au