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1 083 résultats pour « (sur les 2°, 3° et 4° moyens réunis) presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9e371cdc6046d4706dbee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés, Commissaire Priseur, [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88671cdc6046d471c66f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Désigne la SCP GEOFFROY - BOGGERO, [Adresse 4] Commissaires de Justice [Localité 1], aux fins de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e688cdc6046d47158b7a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation, Dit que dans les dix jours du présent jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c0fcdc6046d47afd641

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d80505cdc6046d47afdf9f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

*1DE/06/51/64/88* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2026 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c758cdc6046d47ec725a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL [Adresse 3] - [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d389cfcdc6046d47496e58

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise ou l'entreprise elle-même a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8dfe2cdc6046d47c22838

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 3] [Adresse 2] Société par actions simplifiée plâtrerie / peinture intérieur et extérieur ; pose de cloisons et revêtements intérieurs Inscrit au RCS sous le numéro 928 896 679 RCS [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99a03cdc6046d47717516

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL, [Localité 1], commissaire de justice, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b2dcdc6046d47718c52

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Renvoie l'affaire à l'audience du 05 mars 2026 à 09h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e34ef0cdc6046d47ab894e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Maître [T] [B] - [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5925cdc6046d47804599

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés, Commissaire Priseur,, [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ce9cdc6046d47c63099

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

* Monsieur, [U], [A],, [Adresse 2], président de la SAS L'ORSO ITALIANO, est non comparant.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

ordre de priorité décroissant, soit : […] 2° CCTP 3° Plans et documents graphiques 4° Autres documents selon liste en Annexe n° 6 ci-jointe 5° Calendrier d'exécution, Planning selon l'Annexe nº 3

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b058cdc6046d47735059

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ACOUSTIQUE CERTIFICATION (SARL), [Adresse 1] 495 248 254 NE COMPARANT PAS COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS, [Adresse 2] M., [C], [Y] ET MME, [M], [K] COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02591cdc6046d478ec618

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du code de commerce, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [J] [Adresse 2] Administrateur Judiciaire : la SELARL AJILINK [I] prise en la personne de Maître [F] [I] [Adresse 3] avec pour mission d'assister le

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca59f3cdc6046d4780559f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIT applicable la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9ea27cdc6046d47075e6c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Localité 2] [Adresse 3] ENTRE * La société MAJORKA [Adresse 4] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC Le demandeur fait

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4f9ecdc6046d477f7aec

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, [Adresse 3] ЕΤ - La société UTSP anciennement UT INVEST, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC Le demandeur

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