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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de ses engagements de caution des 15 août 2019 et 19 août 2021 dans la limite de la somme de 40 000 €.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans la même correspondance du 15 décembre 2025, la SARLHMV a demandé au locataire-gérant la production d'une attestation actualisée de son contrat d'assurance professionnelle.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00706 – 2026L00324 GREFFE N° 2026J00106 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HBA TECHNOLOGY SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e67cdc6046d47b4ea4d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01155 – 2026L00451 GREFFE N° 2026J00154 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [X] [K] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01425 – 2026L01006 GREFFE N° 2026J00361 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LAGARETTE EM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b94bacdc6046d4720f268

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du14/04/2026, délivré à la requête de la SARL JOYE, la demanderesse créancière pour la somme de 15 633.58 €, a assigné le débiteur devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

novembre 2021 ; JUGE R que cette résolution a entraîné la résolution du contrat de location du 15 novembre 2021 ab initio ; JUGER que la résolution du contrat de location du 15 novembre 2021 a entraîné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

problèmes de trésorerie ; * Les établissements bancaires n'ont pas soutenu l'activité de l'entreprise ; * Être propriétaire d'un immeuble ; * La date de cessation des paiements a eu lieu en date du 15

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d289cdc6046d47f27d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 13 janvier 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une nouvelle durée

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2211cdc6046d472b4d32

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Suivant jugement du 15/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547eecdc6046d47d571e0

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 15/01/2025.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour garantir le remboursement de ce prêt, un nantissement du fonds de commerce a été pris pour sûreté ; Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C] se sont portés cautions solidaires pour un montant de 15 000

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

2026J00082 - 2613500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire de la SAS [Adresse 1] avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL B.D.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b68ccdc6046d476fba87

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 15

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e746d2cdc6046d47ff2637

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e746eccdc6046d47ff284f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7475ecdc6046d47ff3379

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01423 – 2026L00875 GREFFE N° 2026J00327 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème

Source officielle

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