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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3474acdc6046d47ab0929
17 avril 2026
de ses engagements de caution des 15 août 2019 et 19 août 2021 dans la limite de la somme de 40 000 €.
Audience des référés
6a18408acdc6046d473c3de3
26 mai 2026
Dans la même correspondance du 15 décembre 2025, la SARLHMV a demandé au locataire-gérant la production d'une attestation actualisée de son contrat d'assurance professionnelle.
MERCREDI
69ef4cd9cdc6046d47b4c89f
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00706 – 2026L00324 GREFFE N° 2026J00106 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HBA TECHNOLOGY SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème
69ef4e67cdc6046d47b4ea4d
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01155 – 2026L00451 GREFFE N° 2026J00154 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [X] [K] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE
69ef4ecccdc6046d47b4f5a8
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01425 – 2026L01006 GREFFE N° 2026J00361 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LAGARETTE EM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE
6a0b94bacdc6046d4720f268
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du14/04/2026, délivré à la requête de la SARL JOYE, la demanderesse créancière pour la somme de 15 633.58 €, a assigné le débiteur devant le Tribunal
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
novembre 2021 ; JUGE R que cette résolution a entraîné la résolution du contrat de location du 15 novembre 2021 ab initio ; JUGER que la résolution du contrat de location du 15 novembre 2021 a entraîné
6a0aee73cdc6046d47109f33
13 mai 2026
problèmes de trésorerie ; * Les établissements bancaires n'ont pas soutenu l'activité de l'entreprise ; * Être propriétaire d'un immeuble ; * La date de cessation des paiements a eu lieu en date du 15
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
27 avril 2026
La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 13 janvier 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une nouvelle durée
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c2211cdc6046d472b4d32
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Suivant jugement du 15/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert
69e547eecdc6046d47d571e0
11 mars 2026
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 15/01/2025.
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
Pour garantir le remboursement de ce prêt, un nantissement du fonds de commerce a été pris pour sûreté ; Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C] se sont portés cautions solidaires pour un montant de 15 000
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
2026J00082 - 2613500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026
audience ordinaire
69ea05c2cdc6046d473efa41
21 avril 2026
judiciaire de la SAS [Adresse 1] avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026
6ème chambre
69ea24f3cdc6046d47421c7f
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL B.D.
69e0b68ccdc6046d476fba87
14 avril 2026
commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 15
69e746d2cdc6046d47ff2637
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.
69e746eccdc6046d47ff284f
69e7475ecdc6046d47ff3379
69ef4eabcdc6046d47b4f388
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01423 – 2026L00875 GREFFE N° 2026J00327 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème
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