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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a78ff8cdc6046d476dcc77
2 avril 2025
2 avril 2025
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a79224cdc6046d476deae5
16 avril 2025
16 avril 2025
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a7bad4cdc6046d4770265a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2f4fcdc6046d47d69a82
1 avril 2026
1 avril 2026
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleProcédures Collectives
69b2abcccdc6046d4768715d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [X] [Y] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal
Source officielleProcédures Collectives
69b2b011cdc6046d4768bf47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Juge-Commissaire : Monsieur [O] [N] NOMME en qualité de liquidateur : Maître [W] [Q] [Adresse 6] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal
Source officielleProcédures Collectives
69b2be45cdc6046d4769e410
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [P] prise en la personne de Me [W] [P] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal
Source officielleProcédures Collectives
69e74b3bcdc6046d47ff88f0
16 avril 2026
16 avril 2026
. : ME [V] en qualité d'administrateur ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces légales; DIT que la publicité du présent jugement
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d61cdc6046d476cc7d2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d7ccdc6046d476cc963
29 janvier 2025
29 janvier 2025
vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleProcédures Collectives
69b2b29dcdc6046d4768ee02
3 avril 2025
3 avril 2025
PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [F] prise en la personne de Me [J] [F] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal
Source officielleProcédures Collectives
69e74bb8cdc6046d47ff9353
16 avril 2026
16 avril 2026
2] MET fin à la mission de SCP Pascale CHANEL - [J] [S] : Me [J] [S] en qualité d'administrateur ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal
Source officielleProcédures Collectives
69e74bc7cdc6046d47ff9492
16 avril 2026
16 avril 2026
PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [E] prise en la personne de Me [N] [E] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d45cdc6046d476cc61d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a77dc4cdc6046d476cce28
29 janvier 2025
29 janvier 2025
vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a77ddfcdc6046d476ccfb2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a77dfacdc6046d476cd135
29 janvier 2025
29 janvier 2025
vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a77e16cdc6046d476cd2d3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleProcédures Collectives
69b2b71bcdc6046d4769427f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la société SARL [F] AUTO CENTER DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Gilles JEZIORSKI et Madame Anne-Claire
Source officielleTrib. de Commerce
69a77cedcdc6046d476cc10e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
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