LA COM (SAS) RG 2025008959 PC 41223038 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane

DECORATION [Adresse 4] ARIANE RCS [Localité 1] : 803780808 - 2014 B 5881 activité : Tous travaux de second oeuvre, bâtiments et en particulier rénovation de murs, cloisons et revêtement de sols, travaux

: CASA NOVA (SARL) RG 2024005707 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 janvier 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Ariane

RG 2025 008957 RG 2025009354 PC 41217200 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane

immédiate : BESSE BIOGAZ (SAS) RG 2025 009368 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09/10/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Madame Ariane

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 décembre 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats

MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Le ministère public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SCOP LA TOPINA 3 R ARIANE

liquidation judiciaire : ANTONACCI BATIMENT (SARL) RG 2026 005501 PC 41221180 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane

Sont intervenus ou ont été appelés aux débats : * La société KYLA [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Pepresentee par son atrigeant de aron Monsieur [S] [Z] [O] [U] -[Adresse 2] * Maître

RG 2024 008736 RG 2025 002753 PC 41224391 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Madame Ariane

JTMV SAS RG 2024 005294 PC 41224034 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 janvier 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Ariane

GS IMO (SARL) RG 2024 007311 PC 41223315 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Madame Ariane

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux

Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier Associé [Localité 1] La Société HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Ariane

Représentée par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de MELUN, Plaidante, et par Me Benjamin Arron COHEN, Avocat au Barreau de PARIS, Plaidant D'UNE PART, ET : * La SAS CLASS'LITERIE, immatriculée

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024006351 ENTRE : SAS IM PARE - BRISE, dont le siège social est 35, Square Raymond Aron

Localité 1] (SARL) RG 2024007312 PC 41224164 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Madame Ariane

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés