Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M].

L441-6 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, * CONDAMNER A TITRE PROVISIONNEL la société LES CHEMINEES [G] à payer

872 et suivant du Code de Procédure Civile Vu l'article L.141-2 du Code de Commerce Vu les pièces versées aux débats Au fond, renvoyer les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent et par provision

Condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société BM BAT aux entiers dépens.

euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code

4 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

L'assignation tend à voir : La Société MARKOVSHARP demande au Président du Tribunal de Commerce de Céans de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants

Code de procédure civile, et aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil, Condamner Monsieur [T] [B] à régler à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 514 du CPC, Condamner Monsieur [T] [B] aux dépens

871 du Code de procédure civile).

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

code de procédure civile.

L624-1, L624-2, et R624-4 du Code de commerce, Vu les articles 484, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.111-3 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la jurisprudence en la matière

de procédure civile