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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c62756cdc6046d4721bfe5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : SAS SK AGRICOLES , [Adresse 2] , [Localité 1] N° SIREN : 913 154 589 Fixe la date de cessation des paiements au 13/08/2025 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627cacdc6046d4721d86c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : La SARL, [C], [O], [Adresse 2] N° SIREN : 901 421 271 Fixe la date de cessation des paiements au 06/01/2026 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62951cdc6046d4721fc0a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : La SARL, [Y], [G] , [Adresse 2] , [Localité 1] N° SIREN : 891 356 099 Fixe la date de cessation des paiements au 31/12/2024 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629b0cdc6046d47220250
23 janvier 2026
23 janvier 2026
articles L 641-2 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de :, [Adresse 4] N° SIREN : 822 828 208 Fixe la date de cessation des paiements au 30/12/2025 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629cdcdc6046d47220480
23 janvier 2026
23 janvier 2026
suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : La SARL, [Adresse 2], [Adresse 1] N° SIREN : 430 016 451 Fixe la date de cessation des paiements au 31/03/2025 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629e7cdc6046d47220627
23 janvier 2026
23 janvier 2026
code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : , [Adresse 5] , [Adresse 6] , [Localité 2] N° SIREN : 901 148 452 Fixe la date de cessation des paiements au 05/12/2025 après audition
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b2a7cdc6046d475db63c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
judiciaire, Attendu que Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République requiert la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, ATTENDU qu'il ressort de cette audition
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af73edcdc6046d471851e2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire s implifiée de : [P] [E] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel- [Adresse 2] Présents lors de l'audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8d3cdc6046d47a5d81d
24 avril 2026
24 avril 2026
SMG DISTRIBUTION [Adresse 1] Exploitation de fonds type supermarché sis à [Adresse 2] sous l'enseigne Shopi, N° SIREN : 439 832 759 Fixe la date de cessation des paiements au 22/01/2025 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343f0cdc6046d47aad0b3
10 avril 2026
10 avril 2026
641-2 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : BDCARS [T] [Adresse 1] N° SIREN : 933 404 535 Fixe la date de cessation des paiements au 28/02/2026 après audition
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9be1ecdc6046d477444e4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RCS, [Localité 2] 908 822 778 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me, [O], [B] Présents aux débats en chambre du conseil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5668cdc6046d47166321
9 avril 2025
9 avril 2025
William IGLESIAS, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de: Myriam MEZIANE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc386cdc6046d471e402d
4 avril 2025
4 avril 2025
] [I] [Adresse 1] N° SIREN : 844 646 653 Commerce de prêt à porter, Avec poursuite de l'activité jusqu'au 03/05/2025, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2024 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd59ccdc6046d471fac52
11 juillet 2025
11 juillet 2025
judiciaire simplifiée de : [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° SIREN : 932 125 636 Restauration traditionnelle - [Localité 4], Fixe la date de cessation des paiements au 01/03/2025 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff29ecdc6046d47231974
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : La SAS QWANTEUS [Adresse 1] 41260 LA CHAUSSEE ST [Adresse 2] N° SIREN : 849 608 633 Fixe la date de cessation des paiements au 01/10/2025 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff2cbcdc6046d47231e9e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
640-1 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : La SAS VSM41 [Adresse 3] N° SIREN : 929 068 849 Fixe la date de cessation des paiements au 03/10/2025 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff322cdc6046d47232579
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dispositions des articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : La SAS CARBAZ [Adresse 1] N° SIREN : 808 387 724 Fixe la date de cessation des paiements au 01/10/2025 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff3a1cdc6046d47233160
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : La SAS [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 844 946 962 Fixe la date de cessation des paiements au 01/08/2025 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff465cdc6046d47235af8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
aux dispositions des articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : La SAS SARAL1 [Adresse 1] N° SIREN : 898 588 710 Fixe la date de cessation des paiements au 15/08/2025 après audition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5d0cdc6046d472378d7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
individuellement et collectivement des organisations et des personnes dans le développement de leurs compétences ou leur recherche de solutions., Fixe la date de cessation des paiements au 01/07/2025 après audition
Source officiellePage 6 sur 86
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16/07/2026
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