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jardins, la plantation (arbres arbustes fleurs) les semis la réalisation.de petites maçonneries de clôture, de murets, de terrasses, la pose de bordures, de dallages, d'éclairage, de réserves d'eau, de bâches

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MERCREDI

69b93303cdc6046d47f5a7a6

Commerce

21 janvier 2026

pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU KASA, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d4bcdc6046d4784aee2

Commerce

7 juillet 2025

BACHE - [V] [Y] - [O] [F] [Adresse 9], conformément aux articles L. 641-1-II et R. 641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire et de réaliser une prisée des actifs

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87e52cdc6046d4784bd7d

Commerce

10 juillet 2025

BACHE - [W] [M] - [H] [I], [Adresse 7] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et de réaliser une prisée des actifs du débiteur conformément à l'article L.641-1 du code de commerce ;

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88346cdc6046d478522ad

Commerce

21 juillet 2025

BACHE - [Q] [U] - C.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c242bbcdc6046d47be50c9

Commerce

15 juillet 2025

BACHE -, [W], [K] -, [D], [Z],, [Adresse 6] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et de réaliser une prisée des actifs du débiteur conformément à l'article L.641-1 du code de commerce

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273a4cdc6046d47c2ada9

Commerce

9 octobre 2025

BACHE - K., [C] - C.

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TCOM

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69c27d01cdc6046d47c38aa3

Commerce

23 octobre 2025

BACHE - K., [U] - C.

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69c27f02cdc6046d47c3b117

Commerce

27 octobre 2025

BACHE - K., [F] - C., [P], [Adresse 5], conformément aux articles L. 641-1-II et R. 641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire et de réaliser une prisée des actifs

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MERCREDI

69c37f56cdc6046d47dbaf98

Commerce

28 janvier 2026

Cour, C/ DEFENDERESSE SARLU HCCV, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

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MERCREDI

69c37f6fcdc6046d47dbb14a

Commerce

28 janvier 2026

DEFENDERESSE SARL SD SERVICES PRO,, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

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Trib. de Commerce

69bc413bcdc6046d473c6c91

Commerce

3 octobre 2025

Monsieur [J] [A] bénéficiait, à titre personnel, d'un agrément donné par les fournisseurs suivants : la société MONSIEUR STORE, la société ARTS ET FENETRES, la société POINT FORT FICHET, la société BAUCHE

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SALON D'HONNEUR

69a44453cdc6046d472594d5

Commerce

21 octobre 2025

que « (…) Si le Transporteur cessait d'exécuter les Prestations sans respect du préavis, le Commissionnaire de Transport disposerait de la faculté : de recourir à un/des autre(s) transporteur(s) « back

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Chambre 06

69f295e0cdc6046d47062645

Commerce

14 janvier 2025

domaines du sport en général dont notamment matériels pour la pratique du fitness, sismo fitness, cardio training, cross training, biking virtuel, culture physique, musculation, danse, coatching, aqua back

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DEUXIEME CHAMBRE

69a37084cdc6046d47159f9d

Commerce

24 juin 2025

Bertrand BIGAY Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience (lors des débats): Madame [D] [Y] SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES (SAS) Représentants : Maître Michèle CIRILLO et Maître Marie CHAUVE-BATHIE

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MERCREDI

69ef4f70cdc6046d47b50210

Commerce

15 avril 2026

pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL [D], sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a870fdcdc6046d4782b959

Commerce

7 juillet 2025

BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.

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MERCREDI

69aafe9ecdc6046d47be38c5

Commerce

7 janvier 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

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MERCREDI

69aafee6cdc6046d47be3cf6

Commerce

7 janvier 2026

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MERCREDI

69aafef9cdc6046d47be3e46

Commerce

7 janvier 2026

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