Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Madame Elisabeth BAFFET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Madame Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de

Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Madame Elisabeth BAFFET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Madame Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de

Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Madame Elisabeth BAFFET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Madame Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de

CLIMATDIFF, sollicitée pour expertise technique, a établi que la pose de la cave à vin était non conforme aux préconisations du constructeur, notamment en raison de l'absence de ventilation haute et basse

civile, de : RECEVOIR la société SCANIA en ses demandes ; CONDAMNER la société TRANSPORTS à payer à la société SCANIA la somme de 106.684,65 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base

ETS MICHEL & CIE à payer à la société SANDVIK TOOLING FRANCE la somme de 8.144,88 euros , outre intérêts de retards à parfaire jusqu'à complet paiement à compter du 28 novembre 2022 calculés sur la base

DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] la somme de 5.000 € au titre de dommages et intérêts pour manquement au devoir de loyauté ; A titre subsidiaire, Fixer l'indemnité de cessation du contrat sur la base

de la TVA au taux de droit commun, à compter de la date d'exigibilité des factures ; * 1 500,00€ HT au titre de la mise en demeure restée infructueuse, majorée des intérêts de retard calculés sur la base

préciser que les conditions générales de location acceptées par la société [2] stipulent que : « tout retard de paiement entrainera de plein droit l'application d'une pénalité de retard calculée sur la base

Sur la base de ces éléments et par requête aux fins de faillite personnelle en date du 25/08/2025, Madame le Procureur de la République, a saisi le tribunal de céans afin qu'il soit prononcé à l'encontre

WORLD TECHNOLOGY MI à payer à la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR la somme de 72 092,20 euros avec intérêts contractuels à compter de la date d'émission de chaque facture impayée, sur la base

LES FAITS La société HIRSCH FRANCE exerce une activité de fabrication de matières plastiques de base.

RECEVOIR la société SPORTFIVE EMEA en ses demandes ; CONDAMNER la société CAP 5-12 à payer à la société SPORTFIVE EMEA la somme de 12.640,00 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR :, [M] GENERALE, [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me MAXWELL William SCP CLAVERIE-BAGET

le numéro 534 367 883 Défenderesse représentée par Maître Myriam GUARREL avocate inscrite au Barreau de Brive, DÉBATS À l'audience publique du 30 septembre 2025 JUGES DES REFERES : Mme Elisabeth BAFFET

siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse et appelante en cause, comparant par Maître Jean-Eudes BASSET

MEDIACO, [T], dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître, [F], [H], SCP BASSET

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS