Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [J] [E] Madame [N] [Q] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [E] [D] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

BAUDIN Le président.

BAUDIN, Le président.

BAUDIN, Le président.

BAUDIN, Le président.

BAUDIN, Le Président.

BAUDIN Le président.

BAUDIN, Le président.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne BAUDIER

Le Greffier d'audience, Monsieur [T] BAUDIN, Le président.

de minute : 12/2/2026 ORDONNANCE DE RADIATION DU MARDI 21/04/2026 DEMANDEUR : [X], veuve [S] [T] [Adresse 2] Avocat plaidant : Me Jean GONTHIER, Avocat - [Adresse 3] Avocat postulant : Me Cécile BADENIER

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, prorogée au treize mai deux mille vingt-six et signé par Madame Anne BAUDIER

2026R15 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] [Localité 1] Pays-Bas Représentant (s) : Maître GAGNE Justine – Non comparante Défendeur (s) : [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître ALAIN BADUEL

SARL [S] [F] DEMANDERESSE * SAS [O] [C], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BARDET