542 110 291 SAS [E] [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 527 658 355 Représentant(s) : Maître Guillaume COSTET-FLEURET, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Olivier FERRETTI

4] *, [Localité 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me Joseph FERRARO

.[…] Dès que la trésorerie de l'entreprise le permet, je vous ferai donc le virement. », ce qui constitue une reconnaissance de dette envers CA Architecture ; Attendu qu'en dépit d'une mise en demeure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00808 DEMANDEUR SA FIMECO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SARL TY BREIZH MACONNERIE, représentée à l'audience par Madame [R]

DEFENDEUR La société AUTOS MATOS, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 981 346 760 et dont le siège social est sis 18 rue Susanne Lannoy Blin, 59720 LOUVROIL

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante DÉFENDEUR SARL ALG AUTOMOBILES

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01096 DEMANDEUR - SAS 3A INGENIERIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC

COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00073 DEMANDEUR SARL CAT GESTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL FEDARC

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 N° RG: 2025R00155 DEMANDEUR SAS [P] [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00025 DEMANDEUR SDE YBS SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] (Belgique) Représentée par la SELARL FEDARC prise en

* SERGE FERRARI SAS [Adresse 11], absente. * SMC2 CONCEVOIR ET CONSTRUIRE [Adresse 12], absente. * TCHOOKAR-TECH [Adresse 13], absente. * NORMANDIE STRUCTURES [Adresse 14], absente.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00088 DEMANDEUR [Q] GMBH & CO.KG [D][Adresse 1] [Localité 1] comparant par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ - Avocat [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 IDG : Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors

[U] [N], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jessica DEDIOS Avocat, substituant Me Jean-Luc BLEIN Avocat (K0061) (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : 1) SAS QUALICONSULT IMMOBILIER

Fabien ARCHAIN conseil financier et de Me [X] [L], FEDARC, [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01067 DEMANDEUR SAS FIGARO CLASSIFIEDS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les modalités de paiement pouvant être arrêtées, je ferai établir des chèques que je vous transmettrai le temps de la mise en place.