PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 LRAR: Monsieur [P] [H] Mme [F] [C] Signif: -SAS BOIS

Les travaux de la société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes

La SAS ETIQ'ALP fabrique et vend des étiquettes auto-adhésives en bobine et exerce également toutes activités relatives à l'industrie, le commerce de l'emballage.

et pertinent en perspective de la préparation d'un plan de continuation, qu'il convient de préciser que Monsieur [G] a procédé à la création d'une nouvelle structure juridique (NOUVEAU PRISME), in bonis

En outre, selon l'extrait Kbis du 23 février 2025, MT2N a la qualité de commerçant et est in bonis.

application de l'article 472 du CPC, 1/ Sur la recevabilité Attendu que GESTION produit un Kbis du 14 février 2025, de BLM, faisant état d'une adresse au 149 avenue du Maine 75014 Paris, et, que BLM est in bonis

de l'assignation, celle-ci apparaît régulière ; en outre, la qualité à agir de LA POSTE n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste ; de surcroît, COMZO est une société commerciale, in bonis

A la date de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, Jiro est in bonis et ne fait l'objet d'aucune procédure collective.

004133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAUR [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°339 379 984 Représentant(s) : Maître Boris

éléments exposés par la banque conformément à l'article 472 du code de procédure civile ; Il résulte de l'extrait K-Bis du 8 décembre 2024 que la SARL est immatriculée au RCS de Paris et qu'elle est in bonis

Le demandeur produit par ailleurs un kBis du défendeur en date du 10 décembre 2024 confirmant que la société est in bonis à cette date. Il s'en déduit que la procédure est régulière.

d'instance a bien été remise à personne habilitée, Les deux sociétés dans la cause étant bien deux sociétés commerciales, la société SMABTP ayant son siège social à Paris (75015)), et étant toujours in Bonis

En outre, selon l'extrait Pappers du 1 Er octobre 2024, GT AUTOMOBILES a la qualité de commerçant et est in bonis.

des actifs de la société SAGA vers la société thaïlandaise Paris Bijoux et ceci jusqu'à l'issue définitive du litige relatif au partage et recel successoral; * Le gel pour mettre sous séquestre le boni

administratives, comptables et juridiques pour récupérer les actifs de la société HEXALON et finaliser sa liquidation ; * procéder à la réalisation des actifs existants et récupérés ; * répartir l'éventuel boni

Boris ROCHE, président, en personne SUR CE, LE TRIBUNAL a mis l'affaire en délibéré et, ce même jour, a ordonné la réouverture des débats en chambre du conseil afin que la société AMIA CONSTRUCTION (SAS

BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition RG 2025110454 10/03/2026 ENTRE : SAS MAYA TELECOM, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 831236500 Partie demanderesse : comparant par Me Boris

Le demandeur produit par ailleurs un extrait Kbis du défendeur daté du 6 avril 2026 confirmant que la société est in bonis ; il s'en déduit que la procédure est régulière.