La recherche de produits innovants, l'étude, la fabrication, la commercialisation, le dépôt de brevets, de nouveaux produits dans différents domaines d'activités qui correspondent aux activités des filiales

de fondateur ou bénéficiaires, obligations ou bons et sur toutes valeurs mobilières ou droits mobiliers, acquisition, aliénation, échange, prise à bail immeubles, obtention, acquisition, cession de brevet

La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant notamment le domaine d'activité des sociétés dans lesquelles elle détiendrait

autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance, de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets

intégrés, locations, prestations diverses, toutes interventions et missions de maintenance, la recherche et transactions de sites industriels commerciaux ou autres, l'achat, la vente et l'exploitation de brevets

professionnel ou d'un brevet de maîtrise (…) ou d'un diplôme équivalent. » La jurisprudence rappelle de façon constante que l'exercice d'une activité artisanale réglementée sans la qualification requise

Société PARK AVENUE 112-114, avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE : 482 119 765 REPRESENTANT(S) : Me CABANNE-BARANI Claire, Avocat au Barreau de TOULOUSE Représentée à l'audience par Me GALAUP

industrielles financières, mobilières, immobilières acquisition, prise à bail et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis création, acquisition de tous droits de propriété notamment marques et brevets

réalisation de toutes opérations accessoires, la réalisation de toutes opérations industrielles et commerciales, la création, l'acquisition, la location gérance de fonds de commerce, la prise à bail, brevets

La prise, l'acquisition, l'exploitation, la cession ou la création de tous procédés et brevets et franchises.

Jean-Baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 103 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La SAS EHTP [Adresse 1] ET : La SAS NGE INFRANET [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDERESSES comparant par

NOUVELLE SARL, Activité : La signalisation horizontale et verticale s'appliquant à toutes voies routières, aériennes, fluviales, maritimes, ou autres, l'achat, la vente, la location et l'exploitation des brevets

Pour s'opposer au paiement, la défenderesse invoque la nature du contrat, à durée déterminée, et la brièveté de la présence de la salariée dans l'entreprise, soit 5 mois.

autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets

opérations commerciales se rapportant à : La création ou l'activité de démonstrations de la prestation de service de pâtisserie ;La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets

sociétés dans lesquelles elle détient une participation, directe ou indirecte, en matière de gestion, notamment dans les domaines administratif, financier, informatique, commercial, l'exploitation de tous brevets

La prise, l'acquisition, l'exploitation, la cession de tous procèdes ou brevets concernant cedex activités.