Ainsi jugé et prononcé Le Président Lionel URREA Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Lionel URREA Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Des contestations ont été soulevées par la société CLOS & MONOPOLE, concernant la qualité des caisses livrées.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Samuel STREMSDOERFER Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : [A] [S] (EI) [Adresse 1] Comparant en personne En présence de Me [M], mandataire

Stéphane CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : EURL AU [Localité 1] DES FLEURS [Adresse 1] Représentée par M.

Stéphane CLEMENT, vice-procureur.

SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT

SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [Y] [M] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT

Ainsi jugé et prononcé Le Président Didier MARTINET Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Didier MARTINET Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

CLEMENT, vice-procureur.

CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL CONTATORE DI CRISTO , [Adresse 1] Représentée par Madame, [O], [C], gérante